Certaines propositions sont encore en cours de relecture.
Venez nous aider si vous vous impatientez 😉
Consulter les propositions
Ici sont listées les propositions de RIC sans distinctions politiques, idéologiques ou d’affinités quelconques.
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RIC GJ 81
Voici une Proposition de modification de la Constitution permettant l’inscription du Référendum d’Initiative Citoyenne. ORIGINE JURIDIQUE L’Article 2 de la Constitution à l’alinéa 5 définit clairement le principe directeur de la République française et de la souveraineté : « Son principe est gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L’Article 3...En lire plus
Proposition de révision constitutionnelle d’Espoir RIC 2022
Proposition de modification constitutionnelle instaurant le référendum obligatoire et le droit d’initiative citoyenne constituant dans l’article 89 de la Constitution française. Espoir RIC 2022 et leur candidate à la présentielle Clara Egger vise l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’article 89 de la Constitution française qui...En lire plus
RIC de la CPT
Proposition de RIC issue de la Constitution Provisoire de Transition (CPT) Le pdf : lc.cx/CPT-pdf Pour les commentaires en ligne : lc.cx/edit_CPT Email de contact : cpt@ateliersconstituants.org En lire plus
RIC Brest
PROPOSITION DES GILETS JAUNES BRESTOIS-ES DES MODALITÉS DU FONCTIONNEMENT DU RIC TOUTE MATIÈRE Il est précisé que la mise au propre de ce document est encore en cours … 1 proposition 1 – Consensus : Le RIC révocatoire est à l’initiative des personnes physiques uniquement et non pas morale. On peut toutefois déposer une proposition de façon collective si on le souhaite, avec...En lire plus
RIC² – Référendum d’Initiative Citoyenne et d’Intelligence Collective
par le collectif Démocratie Ouverte En lire plus
Proposition de Loi Constitutionnelle du Sénateur Jean-Louis Masson
par Jean Louis Masson En lire plus
Atelier constituant de Schwindratzheim
Par les citoyens de Schwindratzheim En lire plus
Proposition de Loi Constitutionnelle pour le RIC
par La France Insoumise sur consultation En lire plus
Vous pouvez déposer vos propositions si vous en avez.
Votre document doit être clair et être orienté proposition de fonctionnement du RIC.
Nous pouvons intégrer votre PDF feuilletable en ligne si vous préférez ce format.
Notre France se meurt depuis que l’Europe décide de faire et de voter seul des lois… L’Europe a été créé pour nous protéger pas nous détruire… Le pays des droits de l’homme n’est plus qu’une lointains souvenir.