BILAN DES PRINCIPES DU RIC VOULU PAR LES FRANÇAIS

Actuellement 36 pays ont un RIC, tous ont des formes différentes.
En France, le RIC n’existe pas encore ! Il nous faut donc le définir…

C’est pourquoi Culture-RIC organise une série de consultations afin de déterminer le fonctionnement du RIC voulu par les Français, ceci en vue de faciliter son instauration grâce au soutien du plus grand nombre. 

Pour réaliser ces consultations, Culture-RIC a recueilli près de 8000 avis sur le fonctionnement du RIC attendu par les Français à partir des données des plus grandes consultations sur le RIC : “#ParlonsRIC” de “Parlement & Citoyens” qui a eu lieu de décembre 2018 à février 2019 et le “Vrai Débat” entre janvier et mars 2019. 

Le traitement minutieux de ces données a permis d’en faire ressortir 54 grands principes, puis de lancer cette première consultation portant sur ces principes (lancée le 24 septembre 2019). 

La consultation est toujours en ligne, vous pouvez y répondre ici.
Le travail effectué est transparent et l’équipe est ouverte à toute question concernant ses travaux.

Voici un 1er bilan des principes du RIC voulu par les Français

En date du 5 mai 2022, 1 918 personnes ont répondu, ce qui a permis de récolter 113 956 votes et avis.

En résumé :

La consultation portait sur 8 thématiques (sommaire cliquable) : ce que le RIC doit permettre ; les périmètres géographiques ; les sujets ; les participants ; la période d’information ; le mode de scrutin ; la fréquence ; les décisions.

Les répondants approuvent majoritairement toutes les formes de RIC et tous les sujets, le souhait est donc d’avoir un RIC « en toutes matières ».
Ils approuvent également toutes les échelles géographiques.
Tout français majeur doit pouvoir participer à toutes les étapes (contrairement au fonctionnement actuel des référendums qui nécessite d’être inscrit sur les listes électorales) et beaucoup proposent que la majorité soit à 16 ans. Les résultats sont plutôt défavorables à la possibilité pour les mineurs et les étrangers d’initier des RIC et de voter aux référendums, mais la tendance est inversée en ce qui concerne le soutien aux initiatives.
La période d’information avant le référendum doit être plurielle, neutre et médiatisée (avec obligation de diffusion). Le mode de scrutin doit être adaptable, avec d’autres possibilités que le vote binaire (oui/non). Les sessions référendaires doivent avoir lieu 2 à 4 fois par an et peuvent comporter plusieurs questions.
Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique, être appliquées sous environ 6 mois et n’être modifiables que par référendum et après une période minimale d’un an.

Explications des options de vote :
pour = favorable au principe
contre = défavorable au principe
flou = le principe n’est pas clair pour la personne

Ce que le RIC doit permettre

1. Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

Principe très largement approuvé.

pour = 94,00%
contre = 3,23%
flou = 2,77%

2. Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

Principe très largement approuvé.

pour = 91,60%
contre = 4,98%
flou = 3,42%

3. Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

Principe majoritairement approuvé.

pour = 66,36%
contre = 19,18%
flou = 14,47%

4. Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 95,55%
contre = 2,76%
flou = 1,69%

5. Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

Principe très largement approuvé.

pour = 90,69%
contre = 6,08%
flou = 3,24%

6. Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

Principe majoritairement approuvé.

pour = 64,70%
contre = 22,11%
flou = 13,20%

7. Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

Principe très largement approuvé.

pour = 92,22%
contre = 3,27%
flou = 4,51%

8. Le RIC doit permettre de proposer une loi

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 98,09%
contre = 0,77%
flou = 1,15%

9. Le RIC doit permettre d’abroger (annuler) une loi existante

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 97,62%
contre = 1,00%
flou = 1,38%

10. Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

Principe très largement approuvé.

pour = 92,12%
contre = 3,04%
flou = 4,84%

11. Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

Principe très largement approuvé.

pour = 91,22%
contre = 3,56%
flou = 5,22%

12. Le RIC doit permettre d’annuler un règlement (décret, arrêté)

Principe très largement approuvé.

pour = 93,25%
contre = 2,67%
flou = 4,08%

13. Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

Principe largement approuvé.

pour = 82,89%
contre = 7,22%
flou = 9,89%

14. Le RIC doit permettre d’annuler un acte administratif (circulaire, directive)

Principe largement approuvé.

pour = 85,35%
contre = 6,47%
flou = 8,18%

15. Le RIC doit permettre de signer un traité, pacte ou accord international

Principe largement approuvé.

pour = 89,53%
contre = 5,15%
flou = 5,31%

16. Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pacte ou accord international

Principe très largement approuvé.

pour = 94,17%
contre = 3,07%
flou = 2,76%

17. Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 95,70%
contre = 2,35%
flou = 1,96%

18. Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

Principe très largement approuvé.

pour = 91,21%
contre = 4,83%
flou = 3,96%

Les périmètres géographiques du RIC

19. Le RIC doit être possible à échelle nationale

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 98,24%
contre = 1,30%
flou = 0,46%

20. Le RIC doit être possible à échelle régionale

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 95,21%
contre = 3,45%
flou = 1,33%

21. Le RIC doit être possible à échelle départementale

Principe très largement approuvé.

pour = 94,48%
contre = 3,63%
flou = 1,89%

22. Le RIC doit être possible à échelle communale

Principe très largement approuvé.

pour = 93,06%
contre = 4,63%
flou = 2,31%

23. Le RIC doit être possible à échelle de la communauté de communes

Principe largement approuvé.

pour = 88,17%
contre = 6,44%
flou = 5,38%

24. Le RIC doit être possible à échelle européenne

Principe majoritairement approuvé.

pour = 73,92%
contre = 14,50%
flou = 11,58%

Les sujets que le RIC doit pouvoir traiter

25. Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 95,17%
contre = 2,53%
flou = 2,30%

26. Le RIC doit pouvoir traiter de société

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 96,36%
contre = 1,08%
flou = 2,55%

27. Le RIC doit pouvoir traiter d’économie

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 95,65%
contre = 1,40%
flou = 2,95%

28. Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité

Principe quasi unanimement approuvé.

pour = 96,10%
contre = 1,64%
flou = 2,26%

29. Le RIC doit pouvoir traiter de défense

Principe largement approuvé.

pour = 89,30%
contre = 5,71%
flou = 4,99%

30. Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique

Principe largement approuvé.

pour = 87,75%
contre = 4,52%
flou = 7,73%

31. Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet

Principe largement approuvé.

pour = 86,00%
contre = 6,30%
flou = 7,71%

Les participants au RIC

Les mineurs

32. Les mineurs doivent pouvoir initier des RIC

Principe majoritairement rejeté.

pour = 35,55%
contre = 55,32%
flou = 9,13%

Le fait que les mineurs puissent initier des RIC est un principe rejeté, cependant de nombreux participants ont proposé un âge minimal, y compris parmi ceux qui sont contre. On peut en déduire qu’il existe chez certains une volonté de modifier l’âge de la majorité : 16 ans étant la réponse la plus fréquente.

Âge minimal pour initier un RIC

33. Les mineurs doivent pouvoir soutenir une initiative

Principe sans majorité.

pour = 44,16%
contre = 43,81%
flou = 12,03%

Contrairement à la question précédente, le fait que les mineurs puissent soutenir des RIC est un principe qui ne dégage aucune majorité, et ici aussi l’âge minimal de 16 ans est fréquemment donné.

Âge minimal pour soutenir un RIC

34. Les mineurs doivent pouvoir voter lors du référendum

Principe majoritairement rejeté.

pour = 36,31%
contre = 53,80%
flou = 9,89%

Le fait que les mineurs puissent voter lors du référendum est un principe rejeté, cependant, encore une fois, l’âge de 16 ans est fréquemment donné.

Âge minimal pour voter

Les étrangers résidant en France

35. Les étrangers résidant en France doivent pouvoir initier des RIC

Principe sans majorité (mais 7 points de plus pour le contre).

pour = 38,79%
contre = 45,45%
flou = 15,76%

36. Les étrangers résidant en France doivent pouvoir soutenir une initiative

Principe sans majorité (mais 5 points de plus pour le pour).

pour = 45,01%
contre = 40,07%
flou = 14,92%

37. Les étrangers résidant en France doivent pouvoir voter lors du référendum

Principe sans majorité (mais 7 points de plus pour le contre).

pour = 39,65%
contre = 46,35%
flou = 14,00%

Les citoyens majeurs

38. Les citoyens majeurs doivent pouvoir initier des RIC

Principe très largement approuvé.

pour = 94,39%
contre = 3,15%
flou = 2,46%

39. Les citoyens majeurs doivent pouvoir soutenir une initiative

Principe largement approuvé.

pour = 89,67%
contre = 4,43%
flou = 5,90%

40. Les citoyens majeurs doivent pouvoir voter lors du référendum

Principe très largement approuvé.

pour = 94,39%
contre = 3,15%
flou = 2,46%

La période d’information avant le référendum

41. La période d’information avant le référendum doit être plurielle et neutre

Principe très largement approuvé.

pour = 90,70%
contre = 1,00%
flou = 8,30%

42. La période d’information avant le référendum doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

Principe très largement approuvé.

pour = 93,36%
contre = 3,55%
flou = 3,09%

43. La période d’information avant le référendum doit éviter de rendre publiques des informations sensibles

Principe majoritairement rejeté.

pour = 19,11%
contre = 54,44%
flou = 26,45%

Les réponses sont majoritairement des votes « contre », mais il y a beaucoup de réponses « flou » à cette question. De nombreuses personnes ont trouvé que leur réponse dépendrait du sens donné à « information sensible ».

Le mode de scrutin du référendum

44. Le mode de scrutin du référendum doit être adapté à la proposition, c’est à dire qu’il doit être possible d’avoir d’autres choix qu’une réponse binaire (oui/non)

Principe largement approuvé.

pour = 78,32%
contre = 10,48%
flou = 11,20%

La fréquence des référendums

45. Les référendums ne doivent pas être trop fréquents

Principe majoritairement approuvé.

pour = 55,09%
contre = 26,15%
flou = 18,76%

Fréquence des référendums

moyenne : tous les 125 jours
médiane : tous les 91 jours
valeur minimale : tous les jours
valeur maxi : tous les 1095 jours

En synthèse, les personnes ayant proposé une fréquence souhaitent l’organisation d’une session référendaire environ tous les 3 ou 4 mois avec plusieurs questions posées à chaque fois. L’idée d’ajouter la possibilité d’organiser des référendums plus urgents, en dehors de ces sessions, est aussi souvent ressorti.
Plusieurs réponses stipulent que la fréquence doit pouvoir s’adapter aux besoins et certaines autres suggèrent que cette fréquence devrait être définie et modifiable par référendum.

Les décisions prises par RIC

46. Les décisions prises par RIC doivent s’appliquer sous un certain délai

Principe largement approuvé.

pour = 75,04%
contre = 9,11%
flou = 15,84%

Délai d’application

47. Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

Principe largement approuvé.

pour = 87,69%
contre = 4,10%
flou = 8,21%

48. Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai

Principe majoritairement approuvé.

pour = 59,27%
contre = 19,79%
flou = 20,94%

Délai sans possibilité de modifier une décision prise par RIC

49. Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum

Principe largement approuvé.

pour = 87,06%
contre = 6,31%
flou = 6,63%

Fin du Bilan sur les principes du RIC voulu par les Français

La consultation est toujours en ligne, vous pouvez y répondre ici.

D’autres consultations sont à venir !
Elles seront accessibles au fur et à mesure, toujours depuis le même lien : culture-ric.fr/consultation

Rappel de la méthodologie en cours :

✔️ Faire l’inventaire des grands principes que les Français attendent du RIC.
✔️ Consulter un maximum de citoyens sur ces grands principes.

✔️ Faire l’inventaire des étapes de RIC proposées par les Français et les classer, de la naissance d’une problématique à l’application de la décision.
✔️ Consulter un maximum de citoyens sur ces étapes successives.

✔️ Faire l’inventaire des modalités d’application proposées par les Français.
 □ Consulter un maximum de citoyens sur ces modalités.

 □ Organiser l’écriture des propositions de lois constitutionnelles et organiques garantissant ces grands principes, ces étapes et ces modalités.
 □ Consulter un maximum de citoyens sur ces propositions de loi.

 □ Faire l’inventaire des stratégies possibles pour instaurer le RIC dans la Constitution.
 □ Consulter un maximum de citoyens sur ces stratégies.

 □ Appliquer les stratégies choisies jusqu’à la mise en place du RIC.

 Aider les citoyens à le faire évoluer en fonction des retours d’expérience.