Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français
nous proposons une série de consultations en plusieurs étapes :
1 La consultation en cours sur…
2 Une consultation à venir sur…
3 Une consultation à venir sur…
4 Afin de finir sur…
La consultation sur les principes du RIC
Pourquoi répondre à cette consultation ?
Actuellement 36 pays ont un RIC, tous ont des formes différentes. En France, il n’existe pas encore ! Il faut définir notre RIC… Culture-RIC vous propose de trouver la formule la plus soutenue par les Français pour permettre son instauration. Nous avons recueilli près de 8 000 avis sur le RIC grâce aux données du “Vrai débat” et de “Parlement & citoyens”. 48 grands principes de fonctionnement du RIC attendu par les Français en sont ressortis.
C’est sur ces attentes légitimes issues de milliers de français que porte cette consultation. Il vous suffit maintenant de vous positionner sur chacun de ces grands principes du RIC.
À nous de définir le RIC que nous voulons pour la France, sachant que la classe politique ne nous aidera pas.
La consultation est lancée et n’attend que votre participation !
Choisissez votre mode de scrutin
Vous pouvez choisir plusieurs modes de scrutin, afin de découvrir leurs particularités.
*Le Jugement Majoritaire : Ce mode de scrutin alternatif se distingue par l’utilisation d’appréciations et la détermination du gagnant.
Voir mieuxvoter.fr
Tutoriel de la consultation en vidéo ➜
Les grands principes définissent le cahier des charges de ce que pourrait être et ne pas être un RIC en France.
La procédure est composée d’étapes et de sous-étapes chronologiques qui décrivent son déroulement.
Les modalités sont les moyens développés pour mettre en application les grands-principes au sein de la procédure.
Le travail effectué est transparent et l’équipe est ouverte à toute question concernant ses travaux.
Les consultations de Culture RIC à venir
Le processus du RIC (étapes et sous-étapes chronologiques du déroulement des différents RIC)
Les modalités du RIC (manières d’appliquer les principes du RIC voulus pas les Français à chaque étape de son processus)
Loi constitutionnelle et organique (texte juridique formalisant les principes, le processus et les modalités voulus par les Français)
Stratégies d’instauration du RIC (méthodes pour que la loi constitutionnelle et sa loi organique soient inscrites dans le droit Français)
Les consultations déjà effectuées
Consultations durant les ateliers
Pendant ses ateliers en ligne sur Discord diffusés en direct sur facebook et stockés sur youtube, Culture RIC récolté et traité immédiatement les doléances et commentaires des internautes.
Consultations locales et en ligne
Tableau récapitulatif des consultations (locales et en ligne) sur le RIC (1993 à 2019)
Consultation sur le site du VRAI DÉBAT (2019)
Consultation sur le site de PARLEMENT & CITOYENS (2019) ➔ Premier aperçu du RIC voulu par les citoyens
Sondages
Tableau récapitulatif des sondages officiels sur le RIC (2003 à 2019)
Pétitions
Tableau récapitulatif des pétitions sur le RIC (2013 à 2019)
(1) Je suis plutôt pour une CENSURE d’Origine Citoyenne que pour un référendum. Les textes qui seraient proposés seraient infiniment modifiables pour les rendre plus « sexy » tout en faisant passer n’importe quoi. Ce sera le règne du plus rusé, des meilleurs réseaux, de la magouille, encore plus qu’aujourd’hui. Pour y échapper, un RIC uniquement en négatif afin de permettre de censurer les actions positives de l’État (ou lois/traités/etc.)
(2) Un tel mécanisme me semble indissociable d’une révision complète de la constitution. Comme dit l’évangile, on ne répare pas un vieux vêtement avec du tissu neuf 🙂
(1) En effet, cette procédure « négative » de « censure », que nous appelons « RIC veto » est très pertinente dans de nombreux cas. Elle serait d’ailleurs probablement la procédure la plus utilisée, si ses modalités sont bien pensées. Il y a une proposition intéressante ici : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr/veto-suspensif-provisoire …cette proposition est également présente sur notre site au sein du RIC ETM d’Yvan Bachaud : https://culture-ric.fr/fonctionnement-de-ric/ric-etm-ouvertes-aux-elus/ et elle est commentable in-situ directement dans le document suivant dans le III.1 : https://docs.google.com/document/d/15029ANDwVEicrvv2NpwwvsQ0z46wkFTuNGZAT1cvfDA/edit#heading=h.42tir07r5th8
De notre consultation ressort pour l’instant que 92,22% des personnes interrogées sont favorables à un RIC pour « bloquer une loi avant son vote définitif au parlement ».
Il n’en reste pas moins qu’elle nécessite que des solutions judicieuses, raisonnables et justes soient proposées par nos élus, or on peut parfois en douter… Il peut être opportun d’avoir en complément la possibilité que des citoyens ou associations compétents puissent faire leurs propres propositions et en appeler à l’arbitrage des citoyens. (La forme d’un contre-projet citoyen est pensable également…)
(2) Une révision complète de la constitution peut être souhaitable oui, seulement pour cela il nous faudra une forme de RIC « positif », tel que le « RIC constituant » ou le « RIC convocatoire ».
Vu comme ça, Thomas Rebotier n’a pas tort !
100 pour 100 pour le RIC je j’appellerais plutot RIP pout populaire, comme en suisse, et pas besoin de 4.5 millions de personnes et 185 parlementaires ce qui le rend impossible, sarko c’est bien foutu de nous; en suisse 100 000 signatures alors disons en France 700 000. une censure citoyenne est plutôt débile.
le RIC doit être une force de propositions entièrement encadrée par des juristes indépendants afin de mettre en lumière les priorités , la faisabilité à court terme et les travers éventuels que certaines propositions peuvent impliquer avant d’être proposées aux votes citoyens par référendum , l’assemblée nationale doit être maintenue avec la contrainte inaliénable de la force de propositions citoyennes représentant à elle seule un minimum de 50 % des voix à l’assemblée après le vote définitif par référendum national qui actera le pourcentage définitif de la proposition si celui est supérieur à 50% parmi les électeurs ; exemple si le pourcentage en faveur de la proposition est de 65
% , la représentation à l’assemblée nationale sera de 65% . toutes critiques et aménagements sont les bienvenus .Merci
Bonjour, le Ric est un très bon outil pour la souveraineté du peuple français et celle de sa Nation. MAIS : » Ce n’est pas un pansement qui guérira une gangrène ! » Pour stoper la gangrenisation, il faut amputer le ou les membre/s infectés pour stoper la propagation. Ce n’est qu’à partir de là que l’on peut penser à panser. 🤔
Le RIC est effectivement un outil, comme le scalpel. La possession d’un scalpel ne stop pas la gangrène, il est vrai. Mais son utilisation le peut 😉
Malheureusement la gangrenisation a touché le cœur de la France et son régime politique. Pourquoi vouloir instaurer un Ric sur des ruines. Faison plutôt table rase et imaginon une société souveraine ou le RiC aurait toute sa place. J’ai quelques débuts d’idées sur le sujet….
En effet, tout ça sont des solutions et vous devez être plus visibles sur les réseaux… Stop à la gangrène et oui à l’intelligence collective.