En répondant aux consultations, vous contribuez à une autre action importante, le Label RIC : un comparatif des propositions de RIC au regard des attentes des Français.
Ouvrir le comparatif des propositions de RIC
Pour définir un RIC représentatif des volontés des Français
nous proposons une série de consultations en plusieurs étapes :
3 – Consultation sur…
⌛ 2023 ?
4 – Consultation sur…
⌛ 2024 ?
Vous pouvez aussi répondre par mail : demander les formulaires au format texte
Cliquez sur le bouton SUIVANT pour commencer à répondre.
Vous pouvez aussi ouvrir le formulaire en pleine page ici.
Pourquoi répondre à cette consultation ?
Actuellement 36 pays ont un RIC, tous ont des formes différentes. En France, il n’existe pas encore ! Il faut définir notre RIC… Culture-RIC vous propose de trouver la formule la plus soutenue par les Français pour permettre son instauration. Nous avons recueilli près de 8 000 avis sur le RIC grâce aux données du “Vrai débat” et de “Parlement & citoyens”. 48 grands principes de fonctionnement du RIC attendu par les Français en sont ressortis.
C’est sur ces attentes légitimes issues de milliers de citoyens que porte nos consultations. La première a été effectuée de 2020 à 2021, plus de 1 300 personnes y ont répondu, ce qui a permis de récolter 78 501 votes et avis supplémentaires (voir bilan ci-dessous).
Il vous suffit de répondre aux consultations de Culture-RIC pour participer à définir précisément le RIC voulu par les Français.
C’est à nous de définir le RIC que nous voulons !
La consultation n’attend que votre participation 😉
Le travail effectué est transparent et l’équipe est ouverte à toute question concernant ses travaux.
Bilan des principes du RIC voulu par les Français
Un premier bilan de la consultation sur les principes du RIC est disponible ici : culture-ric.fr/bilan-consultation-1
Les consultations de Culture-RIC à venir
Les modalités du RIC (manières d’appliquer les principes du RIC voulus pas les Français à chaque étape de son processus)
Loi constitutionnelle et organique (texte juridique formalisant les principes, le processus et les modalités voulus par les Français)
Stratégies d’instauration du RIC (méthodes pour que la loi constitutionnelle et sa loi organique soient inscrites dans le droit Français)
Les consultations toujours en cours
(Les consultations de Culture-RIC restent en ligne, même après la réalisation du bilan.)
Les principes du RIC (ce que le RIC doit permettre ou ne pas permettre de faire)
Voir le bilan
Le processus du RIC (étapes et sous-étapes chronologiques du déroulement des différents RIC)
Les consultations déjà effectuées
Consultations durant les ateliers
Pendant ses ateliers en ligne sur Discord diffusés en direct sur facebook et stockés sur youtube, Culture-RIC a, pendant près de deux ans, récolté et traité immédiatement les doléances et commentaires des internautes.
Consultations locales et en ligne
Tableau récapitulatif des consultations (locales et en ligne) sur le RIC de 1993 à nos jours.
Consultation sur le site du VRAI DÉBAT (2019)
Consultation sur le site de PARLEMENT & CITOYENS (2019) ➔ Premier aperçu du RIC voulu par les citoyens
Sondages
Tableau récapitulatif des sondages officiels sur le RIC réalisés de 2003 à nos jours.
Pétitions
Tableau récapitulatif des pétitions sur le RIC de 2013 à nos jours.
(1) Je suis plutôt pour une CENSURE d’Origine Citoyenne que pour un référendum. Les textes qui seraient proposés seraient infiniment modifiables pour les rendre plus “sexy” tout en faisant passer n’importe quoi. Ce sera le règne du plus rusé, des meilleurs réseaux, de la magouille, encore plus qu’aujourd’hui. Pour y échapper, un RIC uniquement en négatif afin de permettre de censurer les actions positives de l’État (ou lois/traités/etc.)
(2) Un tel mécanisme me semble indissociable d’une révision complète de la constitution. Comme dit l’évangile, on ne répare pas un vieux vêtement avec du tissu neuf 🙂
(1) En effet, cette procédure “négative” de “censure”, que nous appelons “RIC veto” est très pertinente dans de nombreux cas. Elle serait d’ailleurs probablement la procédure la plus utilisée, si ses modalités sont bien pensées. Il y a une proposition intéressante ici : https://mic.ric-france.fr/veto-suspensif-provisoire …cette proposition est également présente sur notre site au sein du RIC ETM d’Yvan Bachaud : https://culture-ric.fr/fonctionnement-de-ric/ric-etm-ouvertes-aux-elus.
De notre consultation ressort pour l’instant que 92,22% des personnes interrogées sont favorables à un RIC pour “bloquer une loi avant son vote définitif au parlement”.
Il n’en reste pas moins qu’elle nécessite que des solutions judicieuses, raisonnables et justes soient proposées par nos élus, or on peut parfois en douter… Il peut être opportun d’avoir en complément la possibilité que des citoyens ou associations compétents puissent faire leurs propres propositions et en appeler à l’arbitrage des citoyens. (La forme d’un contre-projet citoyen est pensable également…)
(2) Une révision complète de la constitution peut être souhaitable oui, seulement pour cela il nous faudra une forme de RIC “positif”, tel que le “RIC constituant” ou le “RIC convocatoire”.
Vu comme ça, Thomas Rebotier n’a pas tort !
100 pour 100 pour le RIC je j’appellerais plutot RIP pout populaire, comme en suisse, et pas besoin de 4.5 millions de personnes et 185 parlementaires ce qui le rend impossible, sarko c’est bien foutu de nous; en suisse 100 000 signatures alors disons en France 700 000. une censure citoyenne est plutôt débile.
L’initiative n’est pas partagée elle appartient exclusivement aux 185 parlementaires et même avec 4,7 millions de signatures ce qui est énorme; par un SIMPLE examen de la loi par les deux assemblées le gouvernement ECARTE le recours au référendum. C’est du pipeau complet
———————————————————————————————————–Article 11Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 4
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
le RIC doit être une force de propositions entièrement encadrée par des juristes indépendants afin de mettre en lumière les priorités , la faisabilité à court terme et les travers éventuels que certaines propositions peuvent impliquer avant d’être proposées aux votes citoyens par référendum , l’assemblée nationale doit être maintenue avec la contrainte inaliénable de la force de propositions citoyennes représentant à elle seule un minimum de 50 % des voix à l’assemblée après le vote définitif par référendum national qui actera le pourcentage définitif de la proposition si celui est supérieur à 50% parmi les électeurs ; exemple si le pourcentage en faveur de la proposition est de 65
% , la représentation à l’assemblée nationale sera de 65% . toutes critiques et aménagements sont les bienvenus .Merci
Bonjour, le Ric est un très bon outil pour la souveraineté du peuple français et celle de sa Nation. MAIS : ” Ce n’est pas un pansement qui guérira une gangrène !” Pour stoper la gangrenisation, il faut amputer le ou les membre/s infectés pour stoper la propagation. Ce n’est qu’à partir de là que l’on peut penser à panser. 🤔
Le RIC est effectivement un outil, comme le scalpel. La possession d’un scalpel ne stop pas la gangrène, il est vrai. Mais son utilisation le peut 😉
Malheureusement la gangrenisation a touché le cœur de la France et son régime politique. Pourquoi vouloir instaurer un Ric sur des ruines. Faison plutôt table rase et imaginon une société souveraine ou le RiC aurait toute sa place. J’ai quelques débuts d’idées sur le sujet….
Bonjour !
J’ai quelques idées aussi veux tu que l’on en discute ?
(tu peux trouver facilement comment me contacter directement)
Bonne soirée
Pierre-Emmanuel
En effet, tout ça sont des solutions et vous devez être plus visibles sur les réseaux… Stop à la gangrène et oui à l’intelligence collective.
Je suis pour un Ric, ou un Rip et surtout supprimer le capitalisme ambiant, plus de pouvoir , on garde juste la caisse commune, on répartit mieux l’argent, on récupère les sociétés qui nous ont été prise par des riches (les aéroports, la gare, …) .
Et chaque citoyen de sa commune ou son département, doivent avoir un droit de regard sur chaque emploi payé par nos impôts, l’éducation nationale, l’inspecteur académique, les hôpitaux, les juges et tribunaux , les policiers,… le premier qui n’agit pas de manière respectueuse et à l’écoute, on les vire et on le remplace par un plus compétent.
On met en prison tous les politiques présent et passé qui ont des casseroles, …
Le RIC tout seul, c’est rien, faut l’accompagner… faut réécrire les lois merdiques qu’on nous a sorti ces dernières années. Faut faire payer tous les médecins commerciaux qui ont raconter des conneries à la télé, tout l’argent qu’ils ont reçu par leur labo, doivent être remis à la france pour diffamation, manipulation et harcèlement moral aux français… cet argent sera redistribué à tous les hôpitaux de france pour du matériel (lit, appareil,..)
Je suis l’UPR depuis 2 ans et c’est en grande partie parce que sa vision du RIC est très proche de nos discutions-débats du groupe de Gilets Jaunes dont je faisais partie sur les rond-point en provence.
Je me permet de vous mettre le lien de cette courte vidéo explicative qui vous en parlera mieux que ce que je pourrai faire.
Cordialement
https://youtu.be/4M5PaCLcS90
L’UPR ne propose par le RIC pour modifier la Constitution alors qu’il est le seul à faire du peuple le souverain.
De plus ce n’est qu’une promesse parmi d’autres avec aucune certitude qu’elle sera tenue;
F.ASSELINEAU refuse tacitement depuis des mois de s’engager comme 1ère mesure début mai pour septembre sur un référendum instaurant le RIC constituant qui fait du peuple le souverain; Alors qu’au moins 70% des Français sont pour.
oui au RIC …. chaque région est différente … à ses particularités … et arrêtons ces partis politiques qui n’est maintenant qu’un jeu de chaises musicales … chaque ville, commune doit être présente et représentée par un RIC… l’UE est n’est pas mon pays !
Si comme d’autres, vous rencontrez des difficultés pour faire défiler le formulaire, c’est probablement parce qu’il y a deux barres de défilement : une première pour la page et une seconde pour le formulaire.
En cas de problème, vous pouvez également utiliser le lien direct du formulaire :
Consultation sur les principes : https://forms.gle/aMGZ5ZpWjx2vmaGZ6
Consultation sur les étapes : https://forms.gle/J6VLxV47YRfc58oR8
Et nous voilà à l’aube d’une élection présidentielle une nouvelle fois biaisée ! Nos candidats porteurs du RIC – Clara et Fabrice se sont fait évincés sans obtenir leurs signatures. Il restait une petite chance avec Mr Asselineau mais lui aussi a été écarté. Après ce constat il est clair que le fait de prononcer des mots contre cette putride europe (minuscule volontaire) et évoquer le RIC met au ban de la société … Alors que tout a été tenté il ne reste plus qu’une seule solution = le soulèvement populaire afin d’aller faire un grand nettoyage – je ne parle pas de guerre civile, la nuance étant grande ! – Mais pour cela il faudrait des “courageux” ce qu’il manque à notre pays. Hé oui résister ça n’est pas taper sur un clavier ! 🙁
J’espère que la pratique du RIC et du RIP nous habituera à réfléchir au lieu de toujours râler, protester, injurier, manifester, détruire, et comme d’habitude rentrer déçus chacun chez soi, isolement, canapé, télé, smartphone … … Il y aura un temps d’apprentissage. Ensuite il faudra réserver un temps à l’évaluation des résultats. Notre intelligence collective n’est pas utilisée, elle est dévalorisée par ceux qui veulent conserver leurs bonnes places, çà nous rend méchants, enragés parfois. Pourtant, les plus en danger, les gilets jaunes par exemple, savent sonner le tocsin en cas de péril (fin du mois, fin du monde) Les nantis restent à l’abri trop longtemps pour arrêter le danger quand il en est encore temps. Il faut donner la parole à tout le monde, nous sommes solidaires face à la mort qui marque depuis toujours le destin humain, nous obligeant à une fraternité sur la Terre entière, et à une solidarité dans la proximité de nos territoires.