Proposition de RIC issue de la Constitution Provisoire de Transition (CPT)
Le pdf : lc.cx/CPT-pdf
Pour les commentaires en ligne : lc.cx/edit_CPT
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Le RIC est décrit à l’article 11 de la CPT.
Il est recommandé de ne pas le dissocier des articles 8-2 (médias) et 6 (pouvoir judiciaire) car l’oligarchie pourrait grâce aux médias manipuler l’opinion pour que les votes lui soient favorables.
L’article 7 sur le pouvoir monétaire est aussi important car il est important de pouvoir financer le RIC et les débats citoyens nécessaires en toute indépendance financière.
En fait le mieux serait de promulguer la CPT qui, à défaut d’être un projet parfait (la perfection n’existe pas) a le mérite d’être provisoire et de permettre au peuple de produire sa propre constitution démocratique grâce à la nomination d’une assemblée constituante tirée au sort.