Initiative des Gilets Jaunes de Gignac et Alentours (34)
Votes : 15 Pour, 0 Contre, 3 Blanc, 0 Abstention
5 participants
Débat citoyen ouvert à tous 10/03/2019
Qu’est-ce que le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ?
Quel type de RIC ?
Aucun sujet ne nous semble à écarter de la souveraineté populaire
Tous niveaux territoriaux : municipal, départemental, régional, national, traités internationaux
Toutes matières :
– Révocatoire : sans délai
– Législatif : en toutes matières, sur toutes questions
– Constitutionnel : Article par article, (remplace toute autre révision constitutionnelle)
– Ratificatoire : Demande d’adhésion ou de sortie de traités
– Abrogatoire ou suspensif : Les pétitions peuvent être lancées à partir du moment où le
texte est publié au journal officiel
Comment éclairer l’opinion avant un RIC ?
Média :
Ils doivent être reconnus comme un pouvoir à part entière (comme l’exécutif, le législatif, le judiciaire), à ce titre, ils doivent être réellement indépendants.
Nationalisation, puis création de coopératives de journalistes autour d’une ligne éditoriale librement choisie et co-élaborée, garanti du pluralisme.
Commission citoyenne indépendante :
Création d’une commission par panel représentatif de la population française pour chaque RIC.
Elle travaille sur le sujet, rédige des communiquées et publications.
Elle convoque des experts à titre consultatif avec des auditions filmées.
Plateforme internet
Une plateforme collaborative soumet des propositions à la commission.
Les citoyens peuvent proposer et voter pour des auditions de certains experts.
Obligation des municipalités à mettre des salles à disposition pour l’organisation de débats citoyens.
Modalités
Inscription de débats dès l’âge de 15 ans dans les programmes de l’éducation nationale.
Délai minimum de 6 mois entre le recueil des signatures et le vote Comment le référendum est organisé ?
La commission citoyenne indépendante vérifie la bonne tenue des scrutins.
Vote 2 fois par an (au moins pour la première année, peut être modifié).
Pas de limite de questions.
Vote obligatoire : Pour Contre Blanc, si le blanc l’emporte, les citoyens ne sont pas assez informés, une nouvelle procédure d’information de 6mois est lancée.
Signatures de 1,5% du corps électoral à atteindre dans un délai de 6 mois (675 000 signatures au niveau national) ou par cercle croissant.
Procédure du cercle croissant : elle permet d’amener une question territoriale (régit par des normes nationales) au plan national dans le but de lisser les effets d’inégalité territoriale.
Une question est posée dans une municipalité après avoir recueillie 1,5% de signatures de son corps électoral.
Si le référendum municipal est positif => la question passe au vote dans le département.
Si le referendum départemental est positif => la question passe au niveau régional.
Si le référendum régional est positif => la question est posée au niveau national.
Comment un RIC est intégré aux normes (textes) ?
Navette entre assemblée nationale et la commission citoyenne du RIC, c’est la commission qui a le dernier mot.
Le RIC est considéré comme supérieur à tout autre texte, même la constitution et les traités.
Si un RIC rentre en contradiction avec d’autres normes, elles doivent être changées si cela est du ressort de la souveraineté nationale, ou bien il peut y avoir désobéissance volontaire (cela aura été indiqué pendant la procédure d’information).
Un RIC n’est modifiable uniquement par un autre RIC (le parlement ne peut détricoter une norme qui avait été décidée par RIC).
