Notre vision du RIC

LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE(RIC) FRANÇAIS DOIT PERMETTRE AUX CITOYEN.NE.S DE PRENDRE DIRECTEMENT PART AUX DÉCISIONS POLITIQUES.

Le but ? Élaborer ou abroger une loi, proposer une révision constitutionnelle ou encore une révocation d’élu.e.s. Le RIC doit servir l’intérêt général, sans être accaparé par des groupes d’influence l’en détournant.

1) Tout.e citoyen.ne ou groupe de citoyen.ne.s peut élaborer une proposition dans le but de la soumettre au vote des citoyens par référendum.

2) Toute proposition doit être approuvée par une Assemblée citoyenne composée de membres tirés au sort à partir de la liste des électeurs français. Quelle que soit la nature de la proposition – législative,constitutionnelle ou révocatoire – le rôle de cette Assemblée citoyenne consiste à aider le groupe de citoyen.ne.s qui en est à l’initiative, à formuler sa proposition, à rédiger son argumentaire, à rapprocher d’éventuelles propositions aux thèmes proches, ainsi qu’à veiller à la bonne application des propositions adoptées. Elle contribue aussi à animer le débat public aidé en cela par un groupe d’expert.e.s auquel elle peut commander des notes rendues publiques. Une fois validés par l’Assemblée citoyenne, l’initiative et l’argumentaire sont affichés en mairie et déposés sur un site Internet ministériel dédié.

3) Toute proposition est soumise au suffrage universel à condition d’être soutenue par les signatures de citoyen.ne.s représentant 1 % du corps électoral. Les signatures peuvent être recueillies soit par le site Internet dédié soit auprès de la mairie.La proposition doit atteindre le seuil fixé dans les six mois, sous peine d’être caduque.

4) Une fois le seuil atteint, les propositions législatives et constitutionnelles sont soumises au suffrage universel, lors d’une journée annuelle – qualifiée de « citoyenne ».

5) Les propositions législatives sont approuvées à la majorité des votant.e.s. Les propositions constitutionnelles doivent recueillir une majorité de 60 % des votants pour être approuvées.

6) Un encadrement de la campagne officielle est prévu, fixant le plafond maximum de dépenses et de dons réalisables par personne.

7) Le champ couvert par les propositions n’est pas limité.

8) Le Parlement ne peut abroger ou modifier une loi d’initiative citoyenne dans un délai de quatre ans après son entrée en vigueur.

9) Les propositions de révocation d’élu.e.s ne peuvent être signées et votées que par des membres du corps électoral correspondant au mandat concerné. Dans le cas d’un mandat de député.e, seuls les électeur.rice.s de la circonscription peuvent être à l’initiative de la proposition de révocation.Elles ne pourront être proposées qu’à compter de la moitié du mandat de l’élu.e concerné.e.

LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE (RIC)

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) français doit permettre aux citoyens de prendre directement part aux décisions politiques. Ces derniers pourront ainsi élaborer ou abroger une loi, proposer une révision constitutionnelle ou encore une révocation d’élus. Il doit servir l’intérêt général, sans être accaparé par des groupes d’influence l’en détournant.

1°) Tout(e) citoyen(ne) ou groupe de citoyen(ne)s peut élaborer une proposition dans le but de la soumettre au vote des citoyens par référendum.

2°) Toute proposition doit être approuvée par une Assemblée citoyenne composée de membres tirés au sort à partir de la liste des électeurs français.

Quelle que soit la nature de la proposition – législative, constitutionnelle ou révocatoire – le rôle de cette Assemblée citoyenne consiste à aider le groupe de citoyens, qui en est à l’initiative, à formuler sa proposition, à rédiger son argumentaire, à rapprocher d’éventuelles propositions aux thèmes proches, ainsi qu’à veiller à la bonne application des propositions adoptées. Elle contribue aussi à animer le débat public aidée en cela par un groupe d’experts auquel elle peut commander des notes rendues publiques.

Une fois validés par l’Assemblée citoyenne, l’initiative et l’argumentaire sont affichés en mairie et déposés sur un site Internet ministériel dédié.

3°) Toute proposition est soumise au suffrage universel à condition d’être soutenue par les signatures de citoyens représentant 1% du corps électoral.

Les signatures peuvent être recueillies soit par le site Internet dédié soit auprès de la mairie.

La proposition doit atteindre le seuil fixé dans les six mois, sous peine d’être caduque.

4°) Une fois le seuil atteint, les propositions législatives et constitutionnelles sont soumises au suffrage universel, lors d’une journée annuelle – qualifiée de « citoyenne ».

5°) Les propositions législatives sont approuvées à la majorité des votants. Les propositions constitutionnelles doivent recueillir une majorité de 60 % des votants pour être approuvées.

6°) Un encadrement de la campagne officielle est prévu, fixant le plafond maximum de dépenses et de dons réalisables par personne.

7°) Le champ couvert par les propositions n’est pas limité.

8°) Le Parlement ne peut abroger ou modifier une loi d’initiative citoyenne dans un délai de quatre ans après son entrée en vigueur.

9°) Les propositions de révocation d’élus ne peuvent être signées et votées que par des membres du corps électoral correspondant au mandat concerné. Dans le cas d’un mandat de député, seuls les électeurs de la circonscription peuvent être à l’initiative de la proposition de révocation.

Elles ne pourront être proposées qu’à compter de la moitié du mandat de l’élu concerné.

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