Propositions de lois organiques issues des travaux du groupe Mumble Constituant de 2016 à cette année.
Textes revus pour s’adapter à la Constitution en vigueur en complément de la proposition de loi constitutionnelle de l’association Article3.
Les travaux originaux s’inscrivaient dans le cadre d’une réécriture complète de la Constitution en intelligence collective.
Pour participer à améliorer les propositions :
- Commentez directement sur les documents en ligne : PLO RIC simplifié – PLO RIC
- Rejoignez les ateliers en ligne de Mumble Constituant
