Votations suisses de 2021
Au moins dix votations sont fixées en Suisse cette année. Après les trois votes du 7 mars, cinq votes vont avoir lieu le 13 juin et deux autres sont inscrits au scrutin du 26 septembre.
Il y a trois sortes de votations en Suisse : celles qui résultent d’une initiative des citoyens (appelées initiatives populaires), celles qui sont obligatoires quand le gouvernement veut modifier la Constitution (appelées référendums obligatoires) et celles qui permettent aux citoyens de s’exprimer sur une loi qui vient d’être adoptée par le Parlement (appelées référendums facultatifs). La répartition des dix référendums prévus en 2021 est de quatre initiatives populaires qui se rapprochent du RIC Constituant et de six référendums facultatifs qui correspondent au RIC Véto.
Trois votes concernent l’écologie : les deux initiatives ainsi qu’une des lois contestées du 13 juin (Loi climat). Quatre votes relèvent du domaine régalien : l’initiative contre la dissimulation du visage adoptée le 7 mars, la Loi sur la privatisation de la sécurité informatique rejetée le même jour ainsi que les deux autres lois contestées le 13 juin sur l’urgence sanitaire et sur les moyens de lutte contre le terrorisme. Les deux votes de septembre portent sur des questions sociales et sociétales, une initiative sur une super taxe sur le capital et la contestation de la loi sur le mariage pour tous. Le dernier vote portait sur un traité commercial avec l’Indonésie, approuvé le 7 mars.
Ces dix votes recouvrent donc une grande variété de sujets.
Les cinq prochains votes de contestation d’une Loi se déroulent environ neuf mois après l’adoption par le Parlement. Ce délai comprend cent jours pour recueillir cinquante mille signatures. Il est tout à fait raisonnable par rapport à celui de la mise en place des décrets d’application en France. Cette procédure ne retarde donc pas significativement le processus législatif.
La révision constitutionnelle approuvée le 7 mars est entrée en vigueur le même jour avec une période transitoire de deux ans pour établir la loi d’application. L’inscription dans la Constitution a été publiée le 31 mai.
Par contre les tableaux ci-dessous montrent que le cheminement des initiatives populaires (depuis le dépôt par un comité de 7 à 27 citoyens jusqu’à la tenue du référendum) est beaucoup plus lent que celui des référendums facultatifs, toujours plus de quatre ans et jusqu’à quatre ans et sept mois au maximum. La période de soutien est de dix-huit mois pour obtenir dans ce cas cent mille signatures. Ce soutien a été obtenu entre un an et vingt mois pour les quatre propositions de 2021. Puis il y a eu une phase d’examen parlementaire qui a duré entre vingt-deux mois à trente et un mois. L’attente du créneau de vote disponible a ensuite pris de six à neuf mois.
Tableau 1 : votation du 13 juin 2021
Tableau 2 : votation du 26 septembre 2021
Si une telle procédure était appliquée en France…
Une initiative, même lancée en début d’un quinquennat, n’aboutirait que lors du quinquennat suivant. Il est peu probable qu’un tel calendrier satisfasse la principale revendication des Gilets Jaunes portant sur le RIC. Des modalités plus appropriées à notre peuple et à notre époque doivent donc être recherchées et proposées pour éviter que le choix des français se porte par défaut sur des solutions inadaptées.
Pour contribuer à cette recherche, nous vous invitons à répondre aux consultations de Culture-RIC sur les principes et le processus du RIC voulu par les Français.
