Inventaire des attentes des Français sur l’idée du « RIC »
Le « RIC » fait beaucoup parler de lui car il représente une forme de gouvernance complémentaire et manquante à notre système actuel dit « Démocratique ».
Le « RIC classique » tel qu’il est pratiqué à l’étranger est souvent défini comme un dispositif de démocratie directe qui permet aux citoyens de saisir la population si et seulement si un certain seuil de signature, via une pétition, est atteint et sur certains sujets fixés par la loi.
Cependant le « RIC classique », et les Français ne sont pas dupes, possède des limites et des inconvénients tels que les avis s’expriment pour que ce nouvel outil de démocratie corresponde vraiment à un pouvoir raisonnable et raisonné du peuple par le peuple pour le peuple.
l’Inventaire
L’inventaire que nous venons de réaliser* nous indique clairement que l’ensemble des craintes et des attentes forment des « Grands Principes (GP) », un peu comme la colonne vertébrale de ce nouveau dispositif de démocratie directe exigé par les citoyens. On a donc classé les avis selon ce que le « RIC » doit être et permettre ou ne doit pas être et ne doit pas permettre, selon les avis contre, selon des avis à clarifier et même des avis complémentaires au « RIC ».
On peut donc parler de « RIC adapté » qui devra s’inscrire dans un processus d’étapes et sous étapes permettant le respect de ces « Grands Principes (GP) » grâce au choix de modalités d’application adéquates.
- La communauté Culture-RIC vient donc de passer l’étape la plus longue de sa méthodologie, avec le traitement au départ de 7912 avis déposés sur les plateformes de Parlement et Citoyens et celle du Vrai Débat lors des consultations nationales. C’est près de 5 mois de travail à raison de 3 ateliers en ligne par semaine.
- Il y a d’abord eu un filtrage par mot clé « RIC » des avis. Ainsi nous avons réduit le champ d’investigation autour de 1500 avis.
- Chaque réunion s’est tenue à raison d’un minimum de 5/6 personnes, parfois jusqu’à plus de 15 personnes. Cette organisation a permis de s’assurer que l’intelligence collective était capable d’interpréter le plus objectivement possible chaque avis sur le « RIC ». L’ensemble des sensibilités, savoirs, expériences réunies ont fait émerger un classement des avis selon ce que le « RIC adapté » doit être et permettre ou ne doit pas être et pas permettre.
- Actuellement nous avons donc répertorié environ 46 GP (Grands Principes).
Première étape (sur 3 prévues)
Légitimité de la démarche
Cette première étape a permis d’inventorier un ensemble d’avis légitimes qui ont formé les GP (Grands Principes). Cela permet d’avoir un panel d’avis suffisamment diversifiés et à la fois redondants. Le nombre d’avis recensés légitime donc la démarche par le fait que cela est censé répertorier le plus d’avis possible. Certainement pas exhaustif, mais s’en rapprochant, l’inventaire restera cependant évolutif, dans les mêmes conditions de traitement des avis cité ci-dessus. Cette étape est composée d’une sous étape : la recherche de la représentativité.
Avant de rechercher la représentativité de cet inventaire au niveau national, nous devons reformuler les GP pour qu’ils soient compréhensibles par le plus grand nombre. Nous nous donnons le mois d’aout pour ce faire.
Comment prétendre que cet inventaire est représentatif de l’avis de la population ?
Il faut pouvoir consulter les Français le plus largement possible et réaliser plusieurs sondages en utilisant les outils à disposition tels que le jugement majoritaire par exemple ainsi que divers réseaux sociaux, d’ateliers citoyens, etc.
L’idée est de multiplier les voies de sondage pour en comparer les similitudes. Si les recoupements sont significatifs on pourra prétendre avoir un inventaire représentatif de l’avis des Français.
Autrement dit faire des sondages via Facebook, via les pétitions, directement sur le terrain grâce aux acteurs RIC locaux répertoriés sur la carte repertoire, via les médias enclins à aider la démarche, via une plateforme internet, etc. Le comparatif de ces sondages permettra d’en dégager les cohérences donc sa conclusion représentative ou pas.
Conclusion de cette première étape
Cette sous étape terminée déterminera une première photographie à un instant qui devrait nous aider à guider les propositions de « RIC adapté ».
Pour que cette image soit la moins floue possible nous nous attachons à quitter le moins possible la légitimité et la représentativité de la démarche.
Bien entendu, cette image peut évoluer, surtout si l’on construit les moyens d’informer la population et si l’on observe la mise en place d’expériences témoins tel que les « RIC locaux ». D’ou l’intérêt de faire émerger cette idée porteuse du « RIC adapté » lors de la prochaine porte stratégique des municipales.
Le retour d’expérience sera alors très instructif et fera à coup sûr évoluer les consciences collectives, donc l’inventaire des avis des Français sur ce dispositif tant attendu.
* Le document en lien est un document de travail brut, il est en cours de re-formulation comme indiqué dans l’article.
orthographe : « Chaque réunion c’est réalisée »
Proposons : « chaque réunion s’est tenue »
C’est corrigé, merci !
Plutôt qu’un cahier des charges, ne s’agit-il pas ici simplement d’une déclaration d’intentions ?
Un cahier des charges est un document technique qui décrit les outils et les procédures qui transforment une intention en objet :
Par exemple :
1. être un moyen efficace de contrôler les élus et les hauts fonctionnaires. (formulation à revoir)
1.1 Les élus :
1.1.1 : Les élus européens :
1.1.1.1 Contrôle de conformité de leur mission par des citoyens désignés en raison de leur expertise, par voie de visite, de consultation et par examen documentaire sur pièces (dématérialisées).
1.1.1.2 : Auditions sur place (Strasbourg ou Bruxelles, conduites par des citoyens désignés en raison de leur expertise avec ou sans préavis.
1.1.2 : Les élus nationaux :
1.1.2.1 : Suivi de l’activité législative / suivi de l’activité de contrôle / suivi de l’activité politique (les trois principales activités d’un parlementaire) par voie documentaire. Précision des attributions et missions. Publication de l’agenda des élus et suivi dématérialisé.
1.1.2.2 : bilan d’étape mensuel par audition ou questions écrite devant le citoyen rapporteur.
1.1.3 : Les élus locaux
etc…
être dissuasif, décourager les ambitions de pouvoir. Formule à revoir.
Cette formule suggère une question sur le fond : Faut-il contrôler les activités des individus ou bien le fonctionnement des institutions ?
etc.
Le cahier des charges est ici : https://culture-ric.fr/actions-ric/culture-ric/cahier-des-charges-du-ric-voulu-par-les-francais/
En effet, ce cahier des charges n’est que la toute première version et ne concerne que les « grands principes » du RIC, nous avons également rencensé les étapes de la procédure et des modalités, mais nous gardons ça pour les étapes ultérieures de la définition du RIC voulu par les Français.
Ce n’est pas une déclaration d’intention, car même si nous avons nos propres idées sur le RIC, pour l’instant nous ne faisons qu’énumérer les volontés des citoyens au travers de notre inventaire des consultations qui ont eu lieu l’an dernier sur Parlement&Citoyens et LeVraiDébat. Une consultation sur cet inventaire est prévue pour le mois de décembre et certaines parties sont déjà en ligne sur le site. Avec cette consultation nous sauhaitons confirmer ou infirmer ces grands principes afin de poursuivre la construction du cahier des charges du RIC.
À noter qu’en architecture, le cahier des charges (CDC) est le document qui dicte ce qui doit être respecté dans un projet (dont les grandes lignes sont ce que nous appelons les « grands principes » du RIC). Dans le cas des marchés publics, il est composé des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), ce qui pourrait correspondre à notre partie procédure, et des cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ce qui pourrait correspondre à notre partie modalités.
À noter également que notamment en informatique on distingue le cahier des charges fonctionnel (CDCF) du cahier des charges technique (CDCT).
Il y a donc toujours une certaine distinction entre ces différents aspects d’un cahier des charges, c’est le sens de notre distinction « grands principes »/ »procédure »/ »modalités ».