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🔴 S’informer sur le RIC
Définition du RIC : le Référendum d’Initiative Citoyenne… c’est quoi, comment ça fonctionne ?
Il a été constaté une injustice flagrante dans le traitement médiatique du RIC :
- Pas de vrais débats, aucune audition d’experts, seulement une information partiale teintée d’idéologie émise par des éditorialistes n’ayant jamais étudié le sujet.
- Les médias présentent le RIC de manière erronée et simplifiée « le RIC c’est comme ceci ou comme cela » alors même qu’il n’existe pas en France et que son fonctionnement est différent d’un pays à l’autre.
Culture-RIC.fr répond ici au besoin de recenser et de transmettre de l’information sur le RIC, qui soit plurielle, neutre, sourcée et le plus accessible possible.
Réponses aux principaux arguments contre le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
Les membres de l’association Article 3 ont rédigé un argumentaire pour répondre aux principaux arguments contre le référendum d’initiative citoyenne inspiré sur l’ouvrage de Verhulst et Nijeboer : Démocratie directe – faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum paru en 2007, en réactualisant et complétant certains points. Pour lire l’argumentaire, consulter le lien suivant :
Vidéos et playlist sur le fonctionnement et la définition du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
Voici une sélection de vidéos sur le RIC classées par durée pour approfondir vos connaissances, comprendre comment le RIC marche, son fonctionnement, sa définition, la différence avec le RIP, …
Le RIC concerne tous les citoyens. Une fois inscrit dans la constitution, il nous permettra de reprendre notre destin en main sur tous les sujets : éduction, santé, solidarité, justice, entreprise, écologie, handicap, technologie, agriculture, citoyenneté, économie, institutions, etc.
À quoi sert le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. Le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.
Ainsi les citoyens ne seront plus trompés
Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque-là par les élus. Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution.
Le RIC : c’est quoi ? Définition du RIC
Le RIC existe dans 36 pays, mais jamais sous la même forme, ni avec les mêmes pouvoirs et il n’existe pas en France !
Un RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne, est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP). C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants.
Comment ça marche : les différents thèmes de RIC possibles
Ces référendums peuvent être de plusieurs types.
Les formes les plus connues souvent appelé RIC CARL :
- RIC Constituant : modification de la Constitution
- RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
- RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)
Contrairement à ce que laisse sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC n’est pas figé. D’autres types de RIC sont encore à imaginer…
Des formes moins connues :
- RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
- RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
- RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
- RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission… etc.
La définition du RIC dit « en toutes matières »
Lorsqu’il est dit en toutes matières, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
Répondre à la consultation en cours
pour déterminer le RIC voulu par les Français
Cette consultation est une étape importante de la stratégie pour instaurer le RIC.
Un maximum de réponses est nécessaire.
Merci de prendre quelques minutes pour y participer dès maintenant.
Participer à la réalisation de la démocratie de demain
🔴 La biblio’RIC
Propositions de fonctionnement de RIC
Retrouvez toutes les propositions de fonctionnement de RIC sans distinction politique, idéologique ou d’affinité quelconque :
- d’organisation ou de personnalité politique
- de citoyen(ne)s
- de groupes locaux ou en ligne
- de personnalités connues
- d’organisation ou d’association
Vous pouvez déposer vos propositions de fonctionnement de RIC
Votre document doit être clair et être orienté proposition de fonctionnement du RIC.
Nous pouvons intégrer votre PDF feuilletable en ligne si vous préférez ce format.
Cahier des charges, ou les principes du RIC voulu par les français
La communauté bénévole de Culture RIC a élaboré une stratégie pour obtenir le “Consentement National sur un RIC”, le CNRIC.
La véritable démocratie, permettant de donner un juste pouvoir au peuple et un contrôle sur nos élus, est une attente de beaucoup de Français.
Des milliers de Français se sont exprimés sur les plateformes de Parlement & Citoyens et du Vrai débat. Nous avons procédé à l’analyse de toutes ces données, puis au classement des 7912 doléances sur le RIC selon 3 critères : les grands principes, la procédure et les modalités. En ressortent 46 grands principes de ce que pourrait être, ou ne pas être, un Référendum d’Initiative Citoyenne en France et ailleurs…
Découvrez…
– Ce que doivent garantir la procédure du RIC et ses modalités d’application
– Ce que doit permettre le RIC
– La procédure détaillée
Accéder à la consultation sur les 48 principes du RIC voulus par les Français
Fonctionnement et définition du RIC dans le monde
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Analyses des 12 RIC Suisse de 2024
Depuis longtemps, la Suisse est un laboratoire d’expérimentation à ciel ouvert des meilleurs processus démocratiques. En 2024,...En lire plus
RIC : que votent les Suisses en 2021 ?
Votations suisses de 2021 Au moins dix votations sont fixées en Suisse cette année. Après les trois...En lire plus
Le RIC vu de la Suisse
Clara Egger d’Espoir RIC 2022 et Pierre-Alain Bruchez de la chaîne Youtube suisse Démocratie d’abord...En lire plus
Le RIC, c’est chic de Dimitri Courant et Sarah Lecomte
Nombreux sont les Français qui demandent davantage de participation des citoyens dans la conduite des affaires du pays,...En lire plusLe RIC français
Le RIC n’existe pas encore en France, toutes les définitions ne sont que des propositions tant que le peuple n’a pas adopté les principes et leurs modalités.
Les dernières consultations sur le RIC indiquent que les Français souhaiteraient :
- qu’il soit un moyen de contrôler les élus.
- qu’il possède un système de sélection des questions et problématiques d’enjeux locaux et/ou nationaux.
- qu’il permette d’informer les citoyens de façon plurielle et neutre.
- qu’il permette une période de débats contradictoires et une période de consentement autour des propositions de loi liées aux questions et problématiques quels que soient les sujets sociétaux.
- qu’il soit un outil de contrôle de la Constitution française…
Culture-RIC a fait un travail d’analyse des doléances issues de ces consultations pour avancer dans la définition du RIC voulu par les citoyens. Vous trouverez dans le Cahier des charges du RIC voulu par les Français, les premiers grands principes issus des consultations.
Ce RIC devrait être écrit par le peuple et issu d’un consentement national pour être un outil équilibré et efficace. Les élus doivent craindre son déclenchement et il ne doit pas subir l’influence des lobbys et des médias partisans, ce qui est clairement une limite à l’exercice de la démocratie en France.
Si une personne vous dit : « le RIC c’est comme ci et comme ça » jusque dans ses modalités, alors demandez-lui si le peuple français a validé sa proposition. Le RIC en toutes matières n’existe nulle part dans le monde ! C’est un beau défi pour redorer l’image de la liberté si fièrement arborée jadis par la France…
Les définitions du vocabulaire démocratique
Retrouvez toutes les définitions gravitant autour de la démocratie et du RIC : Abrogatif , Abroger , Assemblée ad-doc , Assemblée Nationale , Attentiste , CARL , Citoyen , Commettant , Conscience collective , Consensus, Consentement , Constituant , Constitution , Consultatif , Débat , Démocratie directe , Démocratie locale , Démocratie participative , Démocratie représentative , Démocratie semi-directe , Jugement majoritaire , Loi constitutionnelle , Mandat , Modalités , Municipalisme , Participativité , Polémos démocratique , Principes , …
Je suis Belge et j’aimerais savoir si vous avez connaissance d’une organisation semblable au RIC en Belgique ou dans le Grand duché du Luxembourg?
Et si oui, où pourrais-je les contacter ?
Merci
Endroit où demander :
https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusBelgique/
http://www.renewbelgium.be/fr
Et puis il y avait Démo B, mais ils semblent disparus…
Personnes à contacter :
Bruno Clerckx, qui est actif depuis des années : https://www.facebook.com/bruno.clerckx.5
Lucie Lucie, qui avait l’air motivée : https://www.facebook.com/luciemusic.officialemail