PROPOSITION
MÉTHODOLOGIE ATELIERS RIC PAR ÉTAPE
INTRODUCTION
Cet espace de discussions ouvert a eu pour but d’engager une réflexion collective sur les questions de démocratie, de souveraineté et de RIC.
Il a été initié de manière totalement expérimentale, les personnes qui l’ont engagé n’avaient aucune prétention à apprendre quoi que ce soit aux participants ; ils ont tenté d’appréhender les thématiques qui leur semblaient essentielles en vue de se préparer aux ateliers constituants, ateliers auxquels est venu participer Étienne Chouard, les 9 et 10 février 2019. La motivation ayant été celle d’apporter un éclairage avisé sur la question du processus constituant et des règles de la représentation de nos élus.
Pourquoi cet échange collectif ?
Parce que le mouvement des Gilets Jaunes a fait émerger, au-delà des revendications matérielles de survie qui touchent de plus en plus de personnes, la question de la responsabilité citoyenne et la volonté d’être consultés en tant que mandataires de ceux qui ont pour mission non pas de décider du destin de la France mais de consulter correctement les citoyens et d’appliquer la décision du plus grand nombre.
Cette volonté de prendre part au processus de décision à travers notamment la revendication de l’instauration du RIC est soumise à un ensemble de connaissances dont on ne peut faire l’économie si on souhaite s’impliquer de manière active et éclairée dans la vie politique citoyenne.
Notre réflexion et nos recherches sur la façon dont se passent les choses dans les pays ou les États où la démocratie directe est à l’œuvre démontrent que les lignes sont bien plus fluctuantes que celles que nous impose le système partisan, « partiarcal »…
En effet qui peut prétendre être en accord parfait avec absolument toutes les promesses ou toutes les décisions du parti auquel il adhère ? Qui ne s’est jamais privé ou autocensuré de revendiquer une certaine vision du système ou de ses orientations sous prétexte que cela n’était pas en adéquation parfaite avec le parti qu’il défend ? Qui ne s’est pas dit, avant d’aller voter pour laisser la décision pendant 5 ans à un parti, qu’il ne se sentait pas représenté et qu’il votait par défaut ?
C’est exactement là, dans cette frustration de l’action citoyenne, de la volonté dévoyée que prend sens ce débat ouvert, ce chantier sur les alternatives qui pourraient s’offrir à nous et permettre à chacun de redevenir pleinement souverain de ses propres choix et décisions politiques. Cela sans se sentir ou être taxé de traître ou de dissident pour avoir prôné telle ou telle vision qui ne soit pas revendiquée par le parti auquel il est contraint de se rallier par défaut.
Dans ce cadre de pensée affranchie ont donc été retoquées gentiment mais fermement toutes les prises de paroles partisanes, source de clivages et de discordes et ce, dans un souci de respect de chaque participant, de chaque individualité libre.
Nous avons demandé, à chaque participant, afin de favoriser la productivité de l’échange, de mettre de côté les revendications partisanes et de se présenter pour ce que chacun est, pleinement, pour ce que chacun cherche à devenir : un citoyen politique, responsable, éclairé, sur la voie délibérée de sa propre émancipation !
Ces considérations basiques, qui nous paraissaient évidentes nous ont amenés à réfléchir sur des notions qui semblent aller de soi et qui, pourtant, sont loin d’être neutres. Elles sont porteuses d’une certaine conception de la pratique de la politique dans la Vᵉ République.
Ces notions ont des trajectoires et des histoires différentes qui ont toutefois en commun le fait de nous éclairer sur la réalité du système dans lequel nous évoluons aujourd’hui.
La première est la question de la démocratie, liée à la Révolution française, elle ne peut, de ce fait, être comprise et éclairée qu’en faisant un petit détour historique sur ses origines.
> Sommes-nous dans un système réellement démocratique ?
La démocratie représentative tirant sa légitimité de l’élection est-elle véritablement une démocratie et a-t-elle été conçue, dès ses origines dans le but de favoriser la parole et le respect des décisions citoyennes ?
La seconde est la question de la souveraineté qui continue d’être invoquée comme un des cadres d’action de la politique gouvernementale alors même qu’elle est petit à petit vidée de son sens propre.
> Peut-on parler d’une réelle souveraineté populaire ou d’une réelle souveraineté nationale ?
La souveraineté populaire est-elle préservée par nos représentants à l’heure où les institutions de l’Union Européenne et les lobbies en tous genres œuvrent à l’appropriation de tous les champs politiques, dans le sens littéral du terme : environnement, santé, emploi, éducation, création monétaire, médias ?…
En réponse à l’impuissance citoyenne orchestrée et dans le contexte du champ de réflexion ouvert par le mouvement des Gilets Jaunes, émerge la revendication du RIC.
> Le RIC peut-il être un outil de réappropriation de l’espace politique par le citoyen ? Quelles modalités devraient l’encadrer pour le rendre réellement efficace ? Est-il apte à répondre aux revendications essentielles de justice fiscale, de transition énergétique, de rééquilibrage de la prise de décision dans l’espace social ?
Cet échange est aussi l’expression d’une représentation partagée par ses initiateurs : la conviction qu’il est possible d’appréhender la question politique d’une façon solidaire, fédératrice, constructive, positive dans le but de définir ensemble les règles de la vie en société, du contrat social que nous voulons partager.
Lorsque l’on se place à ce niveau d’exigence, on se rend compte que les oppositions partisanes clivantes, stériles doivent être naturellement laissées de côté au profit d’une réflexion plus fondamentale sur la question de l’encadrement de la vie politique, des règles du vivre-ensemble, des limites que nous souhaitons définir collectivement.
Finalement, quelle que soit notre orientation partisane, nous sommes tous légitimes, en tant que citoyen d’un même pays et non plus en tant qu’adhérent à tel ou tel parti, à élaborer ensemble notre contrat social et donc notre Constitution.
C’est cette unité, au-delà des clivages partisans, qui permet aux Gilets Jaunes de créer l’espace pour repenser ces règles du vivre-ensemble et de la représentation nécessaire mais dont les citoyens doivent redéfinir les contours.
Il n’y a en effet rien de plus profitable pour ceux qui nous gouvernent et souhaitent maintenir un statu quo, que les divisions internes qui opposent les citoyens entre eux. Si nous voulons faire société, il nous faut, au moins le temps de rebattre les cartes et redéfinir les contours de l’action politique, laisser de côté tout ce qui nous oppose et concentrer nos efforts et notre attention sur le plus petit dénominateur que nous avons en commun, les règles du vivre-ensemble et de la représentation de nos élus.
Quand on prend ce recul de manière systématique et qu’on se l’impose comme une condition nécessaire pour réussir à être productif et à faire évoluer le système, de la manière la plus pacifique possible, on se met en situation d’être un véritable acteur, un véritable adulte politique.
SOMMAIRE
CONSTITUTION ET RIC
1. Bienvenue en démocratie directe
1a. Accueil et présentation
1b. Parallèle théorique : démocratie directe / représentative
2. Élaboration d’une micro-constitution
2a. Application collective
2b. Parallèle théorique : constitution de 1958 et rappels historiques fondamentaux (cf : outil informatif)
3. Controverses sur des questions de société
3a. Débat démocratique : expérimentation
3b. Jeu de rôle : groupe détracteurs / convaincus
4. Synthèse : arguments / contre-arguments
4a. Retours des rapporteurs
4b. Les conditions du vote
4c. Parallèle théorique : le RIC comme outil démocratique de réappropriation du politique ?
RIC ET MODALITÉS
« En évaluant ces objections, la démocratie directe doit toujours être comparée au système purement représentatif et pas avec un idéal abstrait impossible. »
1. Le RIC en question : « conflit avec la démocratie représentative » ?
1a. L’incompétence des citoyens
1b. Le pouvoir de l’argent
1c. Outil informatif : liste des contre-arguments et réponses élaborées
2. Les contre-arguments au RIC : des contre-arguments à la démocratie elle-même ?
2a. Familiarisation avec les modalités du RIC
2b. Outil informatif : modalités du RIC en vigueur dans certains pays ou États
2c. Outil d’atelier : carte des modalités (à imprimer en format A5 / recto-verso)
3. Synthèse : compréhension des modalités
3a. Retours des rapporteurs : quelles difficultés ?
3b. Améliorations proposées
RIC LÉGISLATIF ET REVENDICATIONS
Lors de nos ateliers expérimentaux, nous avons constaté que la familiarisation avec les modalités du RIC est d’autant plus complexe qu’il faut réfléchir dans le même temps aux modalités de l’ensemble des matières du RIC.
Nous avons donc fait le choix d’étudier exclusivement, lors de cet atelier, le RIC législatif en le liant directement aux revendications du terrain afin d’expérimenter son potentiel d’application concrète.
1. Détermination des modalités du RIC législatif sur la base d’une revendication
1a. Proposer une loi générale sur une question de société soumise par les organisateurs
1b. Outil de travail : proposition de 6 thèmes soumis à réflexion
1c. Définir le cadre des modalités d’un RIC issu de la proposition
1d. Outil d’atelier : carte des modalités (cf : atelier II)
1e. Outil informatif : modalités du RIC législatif en vigueur dans certains pays ou Etats
2. Retour des rapporteurs / Rôle des animateurs
2a. Fixer les modalités dont les options sont convergentes
2b. Soumettre au débat ouvert les modalités dont les options sont divergentes
2c. Recherche de consensus sur les modalités non fixées
RIC LÉGISLATIF AU RIC ABROGATIF
1. Détermination des modalités du RIC abrogatif sur la base d’une loi établie
1a. Proposer une révision ou annulation sur une loi en vigueur soumise par les organisateurs
1b. Outil de travail : proposition de loi à définir
1c. Définir le cadre des modalités d’un RIC issu de la proposition de révision ou d’annulation
1d. Outil d’atelier : carte des modalités (cf : atelier II et III)
1e. Outil informatif : modalités du RIC abrogatif en vigueur dans certains pays ou États
2. Retour des rapporteurs / Rôle des animateurs
2a. Fixer les modalités dont les options sont convergentes
2b. Soumettre au débat ouvert les modalités dont les options sont divergentes
2c. Recherche de consensus sur les modalités non fixées
RIC AU NIVEAU CONSTITUANT
Lors de cet atelier, nous avons choisi de travailler le RIC constituant à travers l’élaboration d’un projet d’encadrement des règles du mandat de nos représentants.
Des ateliers constituants sur les questions des médias et internet, de la création monétaire semblent aussi nécessaires pour penser l’articulation, les rapports entre les différents pouvoirs à l’œuvre.
1. Détermination des modalités du RIC constituant sur la base d’un projet d’encadrement des règles du mandat de nos représentants
1a. Proposer des règles d’encadrement du mandat de nos représentants
1b. Outil de travail : proposition issue d’un atelier précédent auquel Étienne Chouard a collaboré
1c. Définir le cadre des modalités d’un RIC constituant issu de la proposition
1d. Outil d’atelier : carte des modalités (cf : atelier II – III – IV)
1e. Outil informatif : modalités du RIC constituant en vigueur dans certains pays ou États
2. Retour des rapporteurs / Rôle des animateurs
2a. Fixer les modalités dont les options sont convergentes
2b. Soumettre au débat ouvert les modalités dont les options sont divergentes
2c. Recherche de consensus sur les modalités non fixées
CONCLUSION
Nous espérons que la publication de cette méthodologie, élaborée en quelques semaines, pourra motiver d’autres équipes de travail à produire d’autres méthodes d’atelier pour que chacun puisse se familiariser avec les fondamentaux du RIC et l’apparente complexité des modalités à définir.
L’ensemble des outils rédigés est disponible en format PDF pour une impression telle quelle ou en fichiers sources pour que chacun puisse se les approprier, les modifier, les transformer.
Ce que nous retenons de cette expérience, c’est que la difficulté ne réside pas dans la compréhension ou la détermination des modalités dont on perçoit vite qu’elles sont l’expression du bon sens dont chacun d’entre nous est pourvu ou, tout au moins, qui n’est pas l’apanage de nos représentants…
La difficulté réside plutôt dans cette habitude pleinement intériorisée qui consiste à considérer que le politique n’est pas à la portée des citoyens, qu’il demanderait une aptitude particulière dont seuls les énarques issus de grandes écoles seraient dotés.
Les interventions de chacun, les idées exemplaires et toujours empreintes d’une volonté de se fédérer pour produire les conditions concrètes de la réalisation d’un modèle démocratique et d’une recherche de consensus au service du bien commun et ce, en quelques heures d’atelier…, nous ont convaincu du contraire.
Il n’est pas de personnes plus à même de réfléchir aux règles de la vie sociale que ceux qui sont chaque jour confrontés aux difficultés, font chaque jour l’expérience des injustices.
Notre planète s’éteint sous nos yeux, la justice fiscale se délite, la « dette », véritable prison moderne nous condamne à voir notre avenir aux mains de ceux qui hypothèquent déjà celui de nos enfants.
Le RIC n’est pas une solution clés en main qui doit dispenser de construire une vision systémique du monde qui nous entoure. Il est un outil de réinvestissement de l’espace politique pour enfin vivre une démocratie véritable dont nous sommes privés depuis toujours.
Cette démocratie, pour laquelle nous nous battons, conscients de notre impuissance et de notre délégation du destin de notre pays, de nos anciens, de nos enfants, ne doit jamais nous dispenser de produire les efforts nécessaires pour demeurer vigilants, créatifs et engagés.
Le RIC ne sera jamais aussi puissant et producteur de justice qu’entre les mains d’un peuple souverain, éveillé, informé, conscient des enjeux d’aujourd’hui et des conséquences de demain. Peut-être même pourrait-on dire que le RIC ne sera cet outil d’émancipation espéré que dans ces conditions.
Il faut explorer les possibles, les alternatives, créer des ponts, fédérer les peuples, prôner et appliquer des valeurs humanistes pour les autres et pour nous-mêmes car notre liberté et notre sérénité, dans un monde ouvert, passeront par celles des autres, à l’intérieur de nos frontières comme au-delà.
Il est temps de dépasser les clivages stériles qui nous divisent, asseyant avec toujours plus de force les monopoles de ceux qui les créent et les alimentent pour maintenir le statu quo qui ne sert que leurs intérêts… La boucle est bouclée, c’est à nous de la rompre, à nous de réaliser le basculement, d’inventer des solutions disruptives…
Expressions d’actualité autour du RIC
« Il arrivera donc ce moment où le soleil n’éclairera plus sur la terre que des hommes libres ne reconnaissant d’autre maître que leur raison. » Nicolas de Condorcet (1743-1794)
« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » Antonio Gramsci (1891-1937)
« Le temps est venu d’accepter dans nos cœurs et nos esprits, qu’avec la liberté vient la responsabilité. » Nelson Mandela (1918-2013)
« La seule vraie désobéissance est celle qui permet d’inventer. » Michel Serres (1930-2019)
