Cela n’étonnera personne, pour Culture-RIC comme pour beaucoup de démocrates, le RIC est l’élément clé dans l’analyse des programmes des candidats à cette première élection présidentielle depuis les Gilets Jaunes, qui ont su mettre au goût du jour cet outil indispensable à une démocratie digne de ce nom.
Notre partenaire Label RIC a épluché les programmes et évalué les propositions de RIC des candidats en fonction des attentes des Français. Vous trouverez leur classement et toutes les évaluations ici.
Quels candidats ont un RIC au programme ?
C’est le printemps du RIC, on le voit fleurir un peu partout dans les programmes pour ces élections 2022.
Sur les 12 candidats, 9 proposent un RIC…
Mais certains d’entre eux sont en fait de simples alibis démocratiques, donc gare au #RICwashing !!!
D’autres proposent des RIC un peu plus détaillés et certains ont même des propositions abouties accompagnées de leur texte de loi.
Voyons cela en détail…
Le RIC Constituant !
Un récent sondage IFOP a montré que pour 61% des électeurs, la présence ou non du RIC constituant (c’est-à-dire la possibilité pour les citoyens de proposer et voter des modifications de la Constitution) aura une influence importante sur leur vote. 12% disent même que ce sera un élément déterminant.
Qu’en est-il pour les candidats du 1er tour ?
Un candidat sort du lot, Jean Lassalle, qui a placé le RIC constituant en premier point de son programme en faisant explicitement référence à la proposition de loi constitutionnelle visant à réviser l’article 89 qu’il a déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2021. De plus, il a obtenu une note honorable au Label RIC ce qui prouve que sa proposition correspond assez bien aux attentes des Français. Il est à noter également que Jean Lassalle a proposé la suppression du 3è alinéa de l’article 89 de la Constitution, rendant ainsi impossible pour les élus de modifier la Constitution sans passer par référendum. Il est – et de loin – le candidat portant la mesure la plus sérieuse et la plus démocrate. La seule mesure capable de changer concrètement les choses et de faire de la France, enfin, une démocratie digne de ce nom : le RIC donnant aux citoyens le plus haut des pouvoirs, le seul qui leur donne véritablement la maîtrise de leur destin : le RIC constituant !
Notons que Jean Lassalle a pris une initiative inédite dans l’histoire politique de notre pays : il a signé un acte notarié d’engagement sur ses biens propres, le contraignant à tenir parole.
Cet engagement porte sur un calendrier précis de déclenchement de référendums sur les mesures phares de son programme, dont l’instauration du RIC constituant.
Nous espérons que cet engagement fera date et servira d’exemple à tout futur candidat voulant donner crédibilité à ses promesses électorales.
Le temps où les promesses n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire est révolu.
Ensuite, citons Nicolas Dupont-Aignan. Certes, son programme concernant le RIC manque de précisions (ce qui justifie sa note au Label RIC), mais ce candidat est tout de même cosignataire de la proposition de loi de Jean Lassalle précédemment citée. De plus, lui aussi stipule dans son programme qu’il doit être impossible pour les élus de modifier la Constitution sans passer par référendum. Précisons par ailleurs qu’il a déposé dès 2013 une proposition de loi constitutionnelle pour l’instauration du RIC, donc contrairement à d’autres, il ne peut pas être accusé de chercher à récupérer les voix des Gilets Jaunes. Toutefois, cette proposition de loi ne mentionnait pas explicitement les types de RIC.
Il reste Jean-Luc Mélenchon. Lui non plus n’est pas très précis sur le RIC dans son programme, l’Avenir En Commun. Bien qu’il y soit fait mention d’un RIC “par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent […] modifier la Constitution”, aucune modalité n’est indiquée et on ne peut être certain qu’il ne s’agit pas d’une convocation d’assemblée constituante. Il avait bien déposé une proposition de loi en 2019, suite au mouvement des Gilets Jaunes, mais le programme n’en fait pas mention. La proposition en question, qui a également fait l’objet d’une évaluation du Label, précisait dans l’exposé des motifs que “Les propositions de loi peuvent être […] constitutionnelles afin de réviser la Constitution sur un point”, alors que dans la rédaction de la loi il n’en était pas question, l’article 89 du Titre XVI “De la révision” n’étant pas modifié.
Il faut souligner aussi le fait que ni lui ni aucun membre de son groupe n’ont signé la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC constituant déposée par Jean Lassalle à l’automne 2021.
Autre candidat ayant une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Fabien Roussel a déposé en juillet 2019 une proposition de loi “visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire”.
Sa note au Label est de 80/300.
Ses prises de position sur les réseaux sociaux laissent penser qu’il n’est pas favorable au RIC constituant :
“Je précise. Le #RIC doit permettre de gagner des droits nouveaux, pas de mettre en cause des droits fondamentaux” (Tweet de janvier 2019).
Candidat proposant un RIC, mais sans proposition de loi
Yannick Jadot se dit favorable au RIC, mais ne l’a que brièvement mentionné dans son programme.
Sa note au Label, légèrement supérieure à celle d’autres candidats (92/300 et 1 étoile), s’explique par le fait qu’il obtient une belle note dans la catégorie “étapes” mais pas dans celle sur les principes. En effet son RIC ne permet pas d’aborder tout sujet, de révoquer les élus, de modifier la Constitution, de dissoudre les assemblées, d’agir sur les traités…
Les RIC alibis #RICwashing
Anne Hidalgo se dit favorable au RIC, mais ne l’a que très brièvement mentionné dans son programme.
Sa note au Label est de 61,5/300.
Elle n’a pas jugé bon de conserver la proposition pourtant assez aboutie et intéressante de Benoît Hamon, candidat du PS en 2017.
Elle propose l’abaissement du nombre de signatures citoyennes requises pour le “référendum d’initiative partagée” de l’article 11 de la Constitution, qui n’est qu’une pétition d’initiative parlementaire (voir ci-dessous le paragraphe sur Macron). Par ailleurs, la création d’un référendum d’initiative citoyenne est évoquée, mais sans en donner la moindre modalité.
Marine Le Pen se dit favorable au RIC, mais (comme en 2017), ne le mentionne que de manière très anecdotique.
Sa note au Label est de 40/300.
Sa proposition de RIC, qui se limite à un simple titre : “Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne”, sans le moindre développement, est noyée au milieu de son programme.
Valérie Pécresse se dit, elle aussi, favorable au RIC et a même fini par l’indiquer dans son programme, mais là encore sans aucun détail.
Sa note au Label est de 40/300.
Elle non plus, n’a pas jugé bon de reprendre la proposition de l’UMP déposée par Christian Vanneste en 2011, pourtant celle-ci semblait assez pertinente avec une note de 103,5 points attribués par le Label RIC.
Philippe Poutou se dit favorable à la “mise en place de mesures de démocratie directe type référendum d’initiative citoyenne (RIC)”. Mais c’est tout ce qui est mentionné dans son programme. Il n’est donc pas certain qu’il soit réellement favorable au RIC. Ce qui se ressent dans la note du Label, qui est de 20/300.
Les candidats sans RIC
Emmanuel Macron est bien évidemment contre le RIC. Il a même refusé jusqu’à l’idée de débattre du RIC durant son “Grand débat” qui devait répondre à la demande des Gilets Jaunes, dont le RIC était pourtant la première revendication. Cependant, il a déposé une proposition de loi visant à améliorer la procédure de l’article 11, appelée à tort RIP (pour référendum d’initiative partagée). Cette proposition est restée dans les tiroirs. Cette dernière visait à faire de cette procédure, actuellement d’initiative parlementaire, une procédure réellement partagée, en permettant aux citoyens d’être également à l’initiative et en abaissant les seuils de signatures. Mais cela est toujours très loin d’un RIC, puisque le soutien des parlementaires reste nécessaire et que la procédure ne peut que très difficilement déboucher sur un référendum, car une simple lecture de la proposition au parlement met fin à la procédure.
Éric Zemmour s’est plusieurs fois prononcé en bien sur le RIC, il a même dit qu’il comprenait pourquoi les Français sont en demande de cette procédure, mais il préfère que les référendums soient à l’initiative du Président et ne l’a donc pas mis dans son programme.
Nathalie Arthaud a toujours été plutôt défavorable au RIC. Elle dit même ne pas être démocrate. Elle s’est parfois prononcée favorablement à l’idée de référendums à l’initiative des travailleurs. C’est là une distinction qui nous est très peu compréhensible, à croire qu’il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui ont un travail et ceux qui n’en ont pas, et que l’égalité entre eux ne serait pas souhaitable. De toute manière, ce n’est pas dans son programme.
Tableau comparatif des candidats
Classement des candidats à la présidentielle 2022, qui ont obtenu les 500 parrainages nécessaires à la validation de leur candidature par le Conseil constitutionnel.
Comme vous pouvez le constater, les notes obtenues par ces candidats montrent à quel point la route vers l’instauration du RIC est longue !
Ouvrir le tableau complet en pleine page
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les propositions de RIC des candidats qualifiés pour le 1er tour de l’élection présidentielle, ou découvrir les propositions de ceux qui n’ont pas obtenu les 500 parrainages, les propositions des partis politiques, celles des citoyens et collectifs militant pour le RIC, consultez :
Dommage que l’on ne puisse pas partager ce très intéressant tableau des candidats.