Les participants à l’opération Article 3 sont de simples citoyens qui habitent dans toutes les régions et territoires de France. Étant donné que nous voulons que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) fasse partie de la vie politique française, il va sans dire que toutes les opinions politiques sont représentées parmi nous.
Nous devrons respecter le mode d’organisation suivant ainsi quelques règles pour pouvoir mener à bien l’opération Article 3 :
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dans chacune des 577 circonscriptions législatives de France, 40 participants (au minimum), qu’ils soient gilets jaunes ou non, devront se présenter à la permanence parlementaire du député administrant leur circonscription pour lui remettre une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution. Cette opération médiatisée sera menée simultanément dans toutes les circonscriptions afin de faire pression sur les députés. La simultanéité de cette action citoyenne nationale est la condition sine qua non pour que, quelque temps plus tard, le Parlement réuni en Congrès approuve la proposition de loi constitutionnelle du peuple français. Ces milliers de citoyens seront les délégués du peuple français ;
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les 40 participants doivent réellement résider dans la circonscription législative où ils prétendent habiter et s’engagent à être présents le jour J de l’opération ;
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dix coordonnateurs nationaux sont chargés de veiller au bon déroulement de cette opération au niveau national. Ces coordonnateurs ne sont ni des représentants des gilets jaunes, ni des supérieurs hiérarchiques ;
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les recruteurs et les recruteurs-adjoints ont pour mission principale de recruter des citoyens qui iront remettre une proposition de loi constitutionnelle au député de leur circonscription. Il est également possible d’être un(e) simple participant(e) le jour J ;
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la proposition de loi constitutionnelle qui sera remise aux députés est celle qui aura été sélectionnée par les citoyens à l’issue d’un protocole de votation fondé sur le scrutin par jugement majoritaire. Pour en savoir plus, veuillez lire le formulaire de l’équipe d’Objectif RIC : https://framaforms.org/formulaire-1554481306?fbclid=IwAR3Aie_J7n3XJpl36pI6t8G0hqY1LfFBG26J2x7UcEFR9s6mm-OIYBpA3QM ;
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la date du jour J sera annoncée lorsque le nombre de participants requis, à savoir 23 000, aura été atteint.
À l’instar des 1 000 participants à ce jour, si vous avez compris que nous devons absolument reconstruire notre démocratie, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous (peut-être devrez-vous valider un test de défi-réponse qui nous permet de vérifier que l’utilisateur n’est pas un robot).
LE RIC : UN PREMIER PAS VERS LA DÉMOCRATIE
Consultez ce paragraphe directement sur le site d’origine.
Nous sommes le peuple. Nous venons d’horizons politiques divers, mais nous sommes réunis sous le même uniforme d’un jaune rayonnant qui annonce le printemps.
Le Pouvoir, que nous contestons radicalement puisque nous rejetons la politique qu’il mène avec une telle force que nous allons jusqu’à souhaiter la démission de celui qui l’incarne, tente de nous diviser pour nous affaiblir.
C’est ainsi que sur les 42 revendications qui émanent de notre mouvement, les experts nous font savoir que 28 d’entre elles se retrouvent dans le programme de la France Insoumise et 20 autres dans celui du Rassemblement National. Écartelés entre Le Pen et Mélenchon, la droite extrême et la gauche radicale, à quoi pourrions-nous aboutir, sur quoi pourrions-nous converger ?
Une idée commence à s’imposer dans nos rangs : mettre en avant non pas des mesures programmatiques (annulation des taxes, de la hausse de la CSG, rétablissement de l’ISF, interdiction des délocalisations, etc.) mais un outil institutionnel, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui nous permettra d’obtenir sans manifestations ni grèves ni blocages, par de simples votations, toutes les choses que nous demandons à la seule condition de réunir une majorité de suffrages sur nos propositions.
L’association Article 3, dont la principale cheville ouvrière est Yvan Bachaud, un retraité de la région lyonnaise, a élaboré dès 2013 une modification de l’article 3 de la Constitution visant à y introduire le principe du RIC (www.article3.fr/petition). Mais qui peut modifier la Constitution ? L’article 89 dispose qu’une révision de la Constitution peut intervenir à l’initiative du président de la République « sur proposition du Premier ministre », ou des membres du Parlement. Et elle peut être votée par le Parlement à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (soit 60 % des voix) ou bien soumise à référendum par le président.
La porte de sortie de cette crise n’est donc pas seulement à Paris, mais aussi dans nos régions, dans nos circonscriptions, en chaque lieu où se trouve la permanence parlementaire d’un député !
– Que chaque groupe d’au moins quarante gilets jaunes et autres citoyens imprime et fasse relier la proposition de loi constitutionnelle qui aura été sélectionnée par les citoyens à l’issue d’un protocole de votation fondé sur le scrutin par jugement majoritaire.
– Que rendez-vous soit pris à la permanence du député.
– Que la presse locale et nationale soit informée de cette démarche, et des journalistes invités à « couvrir » l’événement.
– Que cette proposition de loi d’origine citoyenne soit remise le jour J à chaque député au cours d’une « cérémonie » brève mais solennelle par le recruteur des gilets jaunes de la circonscription.
– Tout d’abord, le recruteur de gilets jaunes de circonscription s’adresse au député dans les termes suivants :
« Au nom du peuple français, je vous donne officiellement mandat pour déposer au Parlement réuni en Congrès la présente proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de notre Constitution. Vous veillerez personnellement à ce que le texte soit voté exactement dans les termes indiqués, sans débat ni amendement. La modification de l’articles 3 et d’autres articles est voulue par les citoyens et n’est donc pas négociable. Cette proposition de loi constitutionnelle affirme le seul principe du référendum d’initiative citoyenne. Les modalités précises devront être définies dans des lois organiques que nous souhaitons élaborer dans le cadre d’assemblées citoyennes tirées au sort. »
– Ensuite, les gilets jaunes qui le souhaiteront entonneront la Marseillaise.
– Enfin, ils pourront, avant de repartir sur leurs ronds-points – s’ils veulent inscrire leur action dans la continuité de la Révolution de 1789 – renouveler le fameux « serment du Jeu de paume » en ces termes :
« Nous, citoyens, jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que le référendum d’initiative citoyenne soit inscrit dans la Constitution de la Cinquième République Française (le 20 juin 1789, les députés du Tiers État ont juré « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides !) ».
Si l’élu tente de formuler des objections, nous ne devrons pas l’écouter : nous ne négocions pas. D’abord, il fait voter la modification de l’article 3 et des autres articles (qu’implique la modification de l’article 3), et ensuite seulement nous pourrons discuter !
