PRESENTATION DU PROJET « OBJECTIF RIC »
CONTEXTE
Demandé par 3/4 des français*, le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) n’a jamais fait autant parler de lui dans notre pays. Le RIC c’est un outil démocratique permettant de faire voter les citoyen.ne.s sur tous les sujets qui les concernent. Grace à lui, ils peuvent ainsi initier des lois, les abroger, contrôler leurs élus, les révoquer si nécessaire, effectuer une réforme constitutionnelle ou valider par exemple la ratification d’un traité international.
Déjà implanté dans une quarantaine de pays dans le monde, dont notamment en Suisse depuis 1891, en Nouvelle-Zélande depuis 1993, au Costa Rica depuis 1949 et dans près de la moitié des Etats des Etats-Unis, c’est une solution qui permet de donner un contre-pouvoir juridique plus direct aux citoyen.ne.s.
Plus qu’un simple outil démocratique, il est le symbole d’un prise de décision citoyenne plus constante, plurielle, plus libre.
Plusieurs options du RIC existent à ce jour : notamment le RIC CARL (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif), mais aussi les RIC Ratificatoire, Suspensif, Convocatoire, Révisionnel ou Dissolutif par exemple. Cette liste ne saurait être exhaustive tant il peut en exister beaucoup d’autres à l’avenir, c’est pourquoi l’on entend souvent parler de RIC « En Toutes Matières ».
À titre d’exemples : en Irlande, la légalisation de l’IVG et du mariage pour tous ont été obtenus par voie référendaire et toutes modifications de leur Constitution ne peut se faire que par la validation des citoyen.ne.s lors d’un référendum obligatoire.
En Suisse l’abolition de la peine de mort a été votée par référendum et aux USA la révocation d’élus par référendum se pratique depuis des décennies.
EQUIPE
Suite à cet essor, des expert.e.s en design d’ateliers collaboratifs et d’intelligence collective, en ergonomie et des militant.e.s de la démocratie directe se sont rassemblé.e.s sur proposition de Hakim LÖWE (militant de longue date sur les questions d’innovations démocratiques en France).
Leur OBJECTIF ?
Organiser une construction collective au niveau national, d’un texte de loi sur « les modalités de mise en oeuvre et d’application du RIC dans le droit Français », en impliquant un maximum de citoyen.ne.s sur le modèle de « jury citoyen ».
Aujourd’hui, beaucoup de spécialistes de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que des associations, théorisent avec brillance, intelligence et savoir-faire sur le RIC. Nous avons dénombré à ce jour plus d’une trentaine de propositions de RIC différentes en France, sans compter toutes celles que nous ne connaissons pas encore et toutes celles qui sont déjà en place actuellement dans le monde.
L’équipe se mobilise donc pour mettre toutes ces théories en pratique en rassemblant tout.e.s les citoyen.ne.s qui le souhaitent. Il est important de noter que l’équipe se concentre essentiellement sur la partie opérationnelle, c’est à dire designer, planifier et organiser les événements qui permettront la construction d’un texte de loi consenti et porté par le plus grand nombre.
Nous insistons donc sur le fait que nous ne souhaitons pas proposer un RIC qui sortirait de la tête de quelques uns, aussi brillants soient-ils, mais que nous désirons bien lancer un processus de construction démocratique d’une proposition unifiée.
Pour cela, nous prenons régulièrement contact avec des collectifs en France pour prendre connaissance de leur projet et savoir si nous pouvons trouver des points de convergence pour travailler ensemble, car toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
Nous sommes ainsi ravis d’annoncer que nous avons désormais le soutien de « Le Vrai Débat », « Culture RIC », « LaLigneJaune.fr », « RIC National », « Article 3 », « Bang Bang TV », « Scrutin National RIC », « MIC » et « A Nous La Démocratie » que nous remercions de leur confiance. Et d’autres collectifs seront prochainement annoncés.
Nous soulignons que ni notre équipe, ni ces collectifs ne fusionnent. Chacun garde son identité et ses objectifs propres, il s’agit simplement ici de travailler ensemble en bonne intelligence en apportant à l’autre ses compétences et son expérience pour permettre à cette belle aventure d’être menée à bien.
METHODE
Jusqu’à juin 2019 nous réalisons le design du projet et pour cela nous n’hésitons pas à demander conseil auprès de ceux qui savent faire (universitaires, sociologues, anthropologues, associations et collectifs citoyens) pour avoir des consultations déontologiques et de qualité.
Nous avons convenu que cette initiative suivrait les 3 étapes suivantes :
• PHASE 1 : LES AUDITIONS
Présentations publiques et filmées de tous les travaux qui existent à ce jour sur le RIC en France et à l’étranger, selon un cahier des charges précis et identique pour chaque auditionné.
Objectif : Rédiger un document de synthèse le plus objectif possible (modalités, efficacité/impuissance, réussites/échecs, contraintes et effets de bord, objections à traiter, retours d’expérience,…) pour mettre en perspective les différentes contributions à ce jour et les porter à la connaissance de tous.
Nous disposerons ainsi d’une vision d’ensemble de tous les RIC actuellement en vigueur dans le monde et à l’étude en France, afin de mettre en lumière leurs similitudes et leurs différences.
Ce document servira de base de travail à tout.e.s lors de la phase 2.
Durée : Plusieurs séances prévues sur 2 mois
