La méthode de l’inventaire de Culture RIC
La communauté bénévole de Culture RIC a élaboré une stratégie pour obtenir le « Consentement National sur un RIC », le CNRIC. La véritable démocratie, permettant de donner un juste pouvoir au peuple et un contrôle sur nos élus, est une attente de beaucoup de Français.
Des milliers de Français se sont exprimés sur les plateformes de Parlement & Citoyens et du Vrai débat. Nous avons procédé à l’analyse de toutes ces données, puis au classement des 7912 doléances sur le RIC selon 3 critères : les grands principes, la procédure et les modalités. En ressortent 46 grands principes de ce que pourrait être, ou ne pas être, un Référendum d’Initiative Citoyenne en France et ailleurs… Ceux-ci servent de base au cahier des charges qui suit. (Nous restons transparents et ouverts à toutes questions concernant nos travaux).
Ce cahier des charges définit la forme du RIC (à ne pas confondre avec des doléances à soumettre par ce RIC), dont les principes et les modalités seront soumis au consentement des citoyens français.
Voici donc un 1er cahier des charges du RIC, de façon énumérative, pour plus de lisibilité.
Il n’est pas exhaustif, mais constitue un élément essentiel, une étape de légitimité, de représentativité, nécessaire à l’élaboration du RIC consenti par les Français. Nous devrons ensemble le peaufiner, le compléter, le développer, le rendre institutionnel… C’est l’objet des consultations de Culture RIC.
1er cahier des charges du RIC
L’OUTIL
Le RIC doit…
- être un moyen efficace de contrôler les élus et les hauts fonctionnaires.
- être dissuasif, décourager les ambitions de pouvoir.
- permettre de faire évoluer la société et les institutions.
- être un exemple pour le reste du Monde.
- être accompagné d’une adaptation au programme scolaire pour former à avoir l’esprit critique afin de maitriser sa responsabilité citoyenne adulte (et bien utiliser le RIC).
- être l’œuvre exclusive des citoyens (sans autorisation à priori ou à posteriori des représentants).
- ne pas être trop complexe mais accessible par le plus grand nombre dans sa compréhension comme dans son utilisation.
LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE ET DES MODALITÉS
La procédure du RIC et ses modalités d’application doivent…
- être écrites par des citoyens français.
- être validées par les citoyens par référendum.
- être modifiables uniquement par référendum.
- éviter (contrôler) l’influence des lobbys.
- éviter (contrôler) l’influence des médias.
- garantir qu’il ne soit pas accaparé par une partie du peuple.
- garantir une période de réflexion minimale et des périodes de réflexions adaptées à chaque référendum (pour éviter le vote impulsif, et donner le temps à l’information et à la compréhension).
- empêcher la corruption (manipulation des résultats, achats de soutiens, ect.)
- permettre aux citoyens d’être suffisamment informés tout le long du processus référendaire.
- donner suffisamment confiance pour que le résultat soit légitime et respecté.
LES FORMES DE RIC
Les possibilités du « en toutes matières », le RIC doit permettre…
- de modifier la Constitution.
- de proposer une loi.
- d’abroger une loi.
- de suspendre une loi.
- de mettre un véto sur un projet ou une proposition de loi.
- de contrôler les élus pendant leur mandat, ainsi que les fonctionnaires.
- de révoquer les élus et responsables d’administrations publiques (la fréquence doit être maitrisée pour éviter un impact dans la vie du citoyen).
- de convoquer des assemblées constituantes, collèges d’experts…).
- de dissoudre des assemblées.
- de ratifier ou dénoncer des traités, pactes et accords internationaux.
- d’aborder tout sujet (sauf peut-être quelques exceptions).
LA PROCÉDURE EN DÉTAIL
L’élaboration de propositions…
- doit être facilitée par des personnes compétentes si besoin (spécialistes, juristes, etc…).
L’initiative…
- doit être accessible à tout citoyen.
La période d’information…
- doit permettre aux citoyens d’être informés de manière plurielle, contradictoire et neutre. (Autant au niveau de la formulation de la proposition que de la documentation.)
- ne doit pas mettre à jour des informations qui pourraient être classées sensibles.
Le scrutin…
- doit s’adapter à la proposition (autres possibilités de mode de scrutin qu’un choix binaire oui/non).
La fréquence…
- ne doit pas être trop élevée.
Le RIC doit permettre une implication…
- à toutes les échelles, du local au national.
Le résultat des référendums…
- doit s’appliquer impérativement, dans un certain délai et certaines conditions.
- ne doit pas pouvoir être remis en cause immédiatement.
Les décisions prises par le RIC…
- doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur.
- doivent être souveraines, malgré les traités européens ou internationaux (quitte à les modifier).
- ne doivent pas créer d’incohérences avec des textes liés.
Ne perdons pas de vue que ce RIC français n’existe pas, qu’il nous faut l’inventer, comme la Première Démocratie. Abolir tous les réflexes de conditionnement devenus croyances. Ré-apprendre par l’expérience, faire preuve d’esprit critique, y accorder de son temps. Le jeu en vaut la chandelle.
Ce Cahier des Charges du RIC est un départ pour œuvrer dans la bonne voie, la voie du bon sens et de l’intérêt commun de toute la population française. Car même si nous ne voulons pas tous la même chose, il y a des points qui pourtant convergent… En ayant un contrôle sur nos élus, nous pourrons prendre part à notre vie et envisager celle de nos enfants dans de bonnes conditions.
Pour en savoir plus : Inventaire des attentes des Français sur l’idee du RIC