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Les référendums possibles en France

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Référendum d’initiative locale

Le référendum d’initiative locale (article 72-1):  Initiative du référendum = Toute...
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Référendum constituant

Le référendum constituant (article 89) est d’initiative présidentielle.
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Référendum législatif

Le référendum législatif (article 11) l’initiative est : soit du président de la...
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