Définition
(Voici une proposition de définition)
Un RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne, est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP). C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants.
Les formes de RIC
Ces référendums peuvent être de plusieurs types.
Les formes les plus connues souvent appelé RIC CARL :
- RIC Constituant : modification de la Constitution
- RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
- RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)
Contrairement à ce que laisse sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC n’est pas figé. D’autres types de RIC sont encore à imaginer…
Des formes moins connues :
- RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
- RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
- RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
- RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission… etc.
Lorsqu’il est dit en toutes matières, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
Pourquoi le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. Le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.
Ainsi les citoyens ne seront plus trompés. Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque-là par les élus. Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution.
En savoir plus… [article « Pourquoi le RIC ? » en cours de rédaction]
Le RIC français
Le RIC n’existe pas encore en France, toutes les définitions ne sont que des propositions tant que le peuple n’a pas adopté les principes et leurs modalités.
Les dernières consultations sur le RIC indiquent que les Français souhaiteraient :
- qu’il soit un moyen de contrôler les élus.
- qu’il possède un système de sélection des questions et problématiques d’enjeux locaux et/ou nationaux.
- qu’il permette d’informer les citoyens de façon plurielle et neutre.
- qu’il permette une période de débats contradictoires et une période de consentement autour des propositions de loi liées aux questions et problématiques quels que soient les sujets sociétaux.
- qu’il soit un outil de contrôle de la Constitution française…
Culture-RIC a fait un travail d’analyse des doléances issues de ces consultations pour avancer dans la définition du RIC voulu par les citoyens. Vous trouverez dans le Cahier des charges du RIC voulu par les Français, les premiers grands principes issus des consultations.
Ce RIC devrait être écrit par le peuple et issu d’un consentement national pour être un outil équilibré et efficace. Les élus doivent craindre son déclenchement et il ne doit pas subir l’influence des lobbys et des médias partisans, ce qui est clairement une limite à l’exercice de la démocratie en France.
Si une personne vous dit : « le RIC c’est comme ci et comme ça » jusque dans ses modalités, alors demandez-lui si le peuple français a validé sa proposition. Le RIC en toutes matières n’existe nulle part dans le monde ! C’est un beau défi pour redorer l’image de la liberté si fièrement arborée jadis par la France…