PÉTITION POUR LE RIC EN TOUTES MATIÈRES
Article 3 vous propose de soutenir, en signant sa pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.] »
Les Français veulent le RIC, maintenant !
Signer la pétition
La pétition est accompagnée d’une proposition de loi constitutionnelle complète.
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !
Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l’on daigne les consulter, leur avis ne compte que s’il est conforme à ce qu’on attend d’eux (on se souvient du NON au Traité Constitutionnel Européen en 2005 qui nous fut imposé en 2008). Il s’ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd’hui tous les records (85% en 2018). Il devient donc urgent d’équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.
Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l’urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n’est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s’en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.
En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le RIC nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.
Pour plus d’info : article3.fr
