Le RIC et la révision de la Constitution
En pleine crise des Gilets Jaunes, cet argumentaire a pour but d’expliquer la nécessité de nous retrouver, nous tous, citoyennes et citoyens, autour d’une question primordiale dans un pays qui se dit « démocratique » : comment et par qui doivent être révisées ou réécrites les règles du fonctionnement politique de la France pour, à minima, y intégrer le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ? Ces règles sont réunies dans un texte qui est supérieur à toute loi, la CONSTITUTION. Ce qui définit la méthode de révision ou de réécriture de ce texte s’appelle le PROCESSUS CONSTITUANT.
Depuis plus de 2 ans, j’essaie de promouvoir sur la page Facebook Sentier Vers la Démocratie l’organisation par nous-mêmes, citoyennes et citoyens sans le concours de nos institutions, d’une Votation pour notre Processus Constituant. Cette opération nécessite deux éléments essentiels : d’une part la mise en place d’une plateforme de vote internet sécurisée avec des contrôles qui garantissent l’expression incontestable des votants, d’autre part la participation d’au moins 30 millions de citoyens Français en âge de voter afin que nous puissions prouver à notre gouvernement et à nous-mêmes que notre choix est bien l’expression démocratique d’une majorité et ainsi instaurer un véritable rapport de force…
Si les événements nous mènent à une destitution de Macron et de tout notre système politique, alors il sera primordial d’éviter le pire : une guerre entre nous, entre ceux qui ne voudront rien changer, ceux qui voudront la révolution, ceux qui voudront mettre en place leur gourou, ceux qui souhaiteront la démocratie directe. Nous sommes 99% contre 1%, c’est la seule guerre que nous souhaitons mener, nous devons trouver un consensus pour gagner contre ce 1% et c’est par une consultation pour notre processus constituant que nous pouvons y parvenir.
C’est un vaste chantier mais…
… C’EST LE MOMENT !
Depuis bien des années, la confiance que nous accordons à notre classe politique ne cesse de chuter (1). Un vent de dégagisme a permis l’élection de Macron en 2017 et a ranimé l’espoir pour certains mais ce fut de très courte durée. La déception fut à la hauteur des promesses non tenues en termes de pratiques politiciennes, celles de l’ancien monde qui auraient dû être abandonnées et qui, au contraire, ont pris une forme encore plus scandaleuse avec l’affaire Benalla. L’origine du mouvement des Gilets Jaunes n’est pas seulement l’injustice fiscale et sociale, elle vient de plus loin, de tellement loin d’ailleurs qu’il n’est pas question de remplacer nos représentants politiques par d’autres représentants mieux choisis, aucun n’a la faveur des Gilets Jaunes, même pas leurs porte-parole ! Il est question d’une remise en cause de toute l’organisation politique et de la mise en place d’instruments de contrôle citoyen.
La crise des Gilets Jaunes est bien une crise de souveraineté populaire : lois après lois, nous, citoyennes et citoyens, subissons la volonté d’une élite politique et économique sans pouvoir réagir. Même par la pétition et la manifestation, seuls outils d’expression de l’opposition populaire qui nous sont accordés par la Constitution entre deux élections, notre gouvernement refuse de plier. Clairement, ces outils ne suffisent pas et le RIC s’impose aujourd’hui comme une solution envisageable.
Une révision de la Constitution est indispensable pour répondre aux revendications des Gilets Jaunes.
C’est un vaste chantier mais…
…C’EST INDISPENSABLE !
Partons d’un constat : nous, citoyennes et citoyens, dans une proportion de 60% à 80% (2), réclamons le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières avec des règles écrites par nous-mêmes dans la Constitution de notre pays. Si nous étions en Démocratie, rencontrerions-nous quelque résistance pour l’obtenir ?
Notre Constitution, c’est ce texte de 40 petites pages qui régit notre organisation politique, fixe le rôle et les limites du pouvoir de chacune de nos institutions et définit les processus de nomination de nos principaux responsables politiques. Qui peut le modifier ? Quel est le processus constituant de notre Constitution ? Il est défini par son article 89, constatons ici son caractère anti-démocratique qui nous mène aujourd’hui à la crise que nous vivons :
Donc voilà : notre président, notre gouvernement et nos parlementaires s’opposent au RIC en toutes matières, évidemment ! Ils ne nous laisseront jamais définir un outil démocratique qui pourrait mener à la fin de leurs carrières politiques ou de leurs privilèges.
Nous nous confrontons là à notre pire obstacle et au meilleur argument que nos institutions trouvent pour nous contrer : l’article 89. Le temps d’élever le débat au niveau du processus constituant serait-il donc venu ? Comment faire pour écrire notre RIC dans notre Constitution ? L’article 89 est-il digne de la France, symbole de démocratie qui se révèle aujourd’hui un leurre, une oligarchie ploutocratique protégée par une Constitution que les citoyens ne peuvent en aucun cas réviser eux-mêmes ?
(2) https://www.20minutes.fr/societe/2445279-20190206-plus-deux-francais-trois-favorables-referendum-initiative-citoyenne
« L’Ifop souligne que ces résultats constituent une indication des rapports de forces « dans la perspective d’un hypothétique scrutin référendaire », mais en aucun cas « un élément prédictif des résultats le jour du vote ». »
C’est un vaste chantier mais…
…IL CONCERNE TOUS LES CITOYENS !
Le RIC n’est pas le seul apport souhaitable dans notre Constitution : de nombreux citoyens militent pour que figurent, par exemple, la définition du pouvoir médiatique et celui de la création monétaire, le remplacement du sénat par une assemblée législative citoyenne tirée au sort, l’élection au jugement majoritaire, des chambres de contrôle des élus et des fonctionnaires de la République, une règle contraignante de préservation de l’environnement (ne pas prendre à la nature plus qu’elle est en mesure de nous donner…), etc. Tous ces mouvements citoyens verraient un intérêt à remettre en cause le processus constituant actuel pour le remplacer par un processus constituant démocratique qui permettrait enfin un débat sur la cause qu’ils défendent.
L’article 89 illustré par Alx ROANNE
A contrario, une bonne partie de la population pense que le processus constituant actuellement défini par l’article 89 est le meilleur possible, qu’il faut confier la République à des élus qui seraient compétents. Ils doivent pouvoir s’exprimer aussi ! Une autre partie de la population pense que la politique ne les concerne pas : normal, la Constitution actuelle ne laisse quasiment aucun pouvoir aux citoyens et ils ont abandonné l’idée que leur avis pourrait compter, qu’ils pourraient changer les règles du jeu politique. Mais combien sont-ils à ignorer qu’il existe des alternatives au processus constituant actuel probablement plus favorables à leurs intérêts, à l’intérêt général, à l’intérêt des générations futures et à la justice pour tous ?
Ainsi, chaque citoyen aurait de bonnes raisons de participer à la Votation pour notre Processus Constituant, c’est une des conditions pour nous réunir, nous les 99%.
C’est un vaste chantier mais…
… IL ETABLIRAIT LEGITIMEMENT ET PACIFIQUEMENT
UN RAPPORT DE FORCE !
Nos élus refuseront toujours d’admettre que la Constitution a certes été votée démocratiquement mais que c’était en 1958, dans des conditions qui autorisaient de faire confiance à son géniteur et par des citoyens qui sont pour la plupart décédés aujourd’hui… Ils risquent bien trop gros pour lancer un référendum sur la Constitution aujourd’hui. Alors nous devons leur opposer notre consultation à NOUS, citoyennes et citoyens !
Mais plutôt qu’un simple référendum, allons plus loin et engageons carrément le débat sur le processus constituant. Nous, citoyennes et citoyens, Gilets Jaunes ou Foulards Rouges, syndiqués ou non, encartés ou non, aurions intérêt à connaître et faire connaître comment et par qui nous souhaitons vraiment conserver, réviser ou réécrire notre Constitution. L’idée est donc : consultons-nous nous-mêmes pour notre processus constituant !
Nous avons les moyens de confronter au jugement majoritaire (3) l’article 89 actuel à une dizaine d’alternatives présélectionnées par une commission citoyenne tirée au sort, développées par des citoyens, des juristes, des intellectuels, des associations de Gilets Jaunes, etc. Nous avons les moyens de mettre en place et de sécuriser une plateforme internet pour poser nos mentions sur chacune de ces alternatives. Nous avons la possibilité d’assurer le contrôle de la sincérité de nos votes. Nous avons les moyens de médiatiser cette opération à grande échelle et cela peut aller très vite en cas de destitution des détenteurs du système. Quand nous serons des millions à nous être prononcés, nous aurons clairement établi un rapport de force : que pourrait-on opposer aux résultats de notre consultation démocratique ?
L’article 89 testé au jugement majoritaire sur le groupe de Fly Rider…
(3) Le jugement majoritaire sur la chaîne Youtube d’Alex Thoby :
https://www.youtube.com/watch?v=x18W62C4RBM
Cette Votation pour notre Processus Constituant aura tout intérêt à rester une consultation permanente. Bien qu’elle n’ait jamais été appliquée, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 précisait dans son Article 28 :
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
Il faut permettre à chaque citoyen de changer d’avis comme beaucoup l’auraient sans doute fait dans les années 70 après la disparition de Charles De Gaulle par qui et pour qui la Constitution avait été écrite. Ainsi, chaque citoyen pourrait modifier ses votes quand il le souhaite au moins à 12 mois d’intervalle. Cela pourrait s’avérer nécessaire si le processus constituant en vigueur s’avérait inefficace, ou si la commission de présélection intégrait une nouvelle proposition alternative. Si sur une durée de 12 mois la mention d’une proposition alternative dépassait la mention du processus constituant en vigueur, alors la révision de l’article 89 serait engagée simplement en le remplaçant par l’alternative qui aurait les faveurs des citoyens. Dans la pratique, si un article 89 définissant par exemple une assemblée constituante élue obtenait dans un premier temps la meilleure mention, on mettrait en place une assemblée élue. Puis, si la mention d’une alternative définissant par exemple une assemblée constituante tirée au sort devenait supérieure pendant un an, l’article 89 serait changé dans la Constitution et on engagerait le tirage au sort d’une constituante.
C’est un vaste chantier mais…
… IL GARANTIRAIT NOTRE SOUVERRAINETE CITOYENNE !
Pensez-vous que cette alternative d’article 89 obtiendrait une meilleure mention majoritaire que l’actuel article 89 ? Quelle mention lui attribueriez-vous ?
L’initiative de la révision de la Constitution (excepté l’Article 89) appartient à chaque citoyen constituant tiré au sort mandaté pour siéger à l’Assemblée Constituante selon les modalités de la loi organique -à définir- ou par un référendum d’initiative citoyenne constituant selon les modalités de la loi organique -à définir-.
La proposition de révision doit être examinée par l’Assemblée Constituante dans les conditions de délai fixées par la loi organique -à définir- et approuvé par les 3/5 de l’Assemblée Constituante. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La révision de la Constitution ne pourra remplacer la forme républicaine du gouvernement sauf pour une forme de démocratie directe ou semi-directe.
L’initiative de la révision de cet article 89 dépend de la Votation pour notre Processus Constituant suivant la loi organique -à définir- (4)
La révision des lois organiques citées par cet article 89 est approuvée seulement par référendum.
Et vous, auriez-vous une meilleure proposition ? A vous de l’écrire, seul, en famille, entre amis, dans votre association ou votre mouvement politique. Ensuite, nous tous, citoyennes et citoyens, aurions le pouvoir de juger si elle nous semble « excellente » ou « à rejeter ».
A chaque instant, et même si nous devions confier le processus constituant à une seule personne comme cela a été fait en 1958, nous aurions la possibilité de reprendre les rênes.
(4) Cet argumentaire définit en partie la première loi organique régissant la Consultation Citoyenne Permanente Pour Notre Processus Constituant à savoir :
– appel à propositions de processus constituant à soumettre
– tirage au sort d’une commission de citoyens pour une présélection de dix propositions d’alternative à l’article 89 en vigueur
– vote au jugement majoritaire sur une plateforme internet sécurisée avec contrôle permanent – possibilité de changer ses mentions sur toutes les propositions tous les 12 mois
– …
Ceci est une ébauche, nous devons bien-sûr définir tout cela entre citoyens.
Plus de 30000 personnes approuvent déjà l’idée d’une votation pour choisir notre processus constituant. Ici sur Change : http://ow.ly/ftK8309acCo
CONCLUSION
Une Démocratie ne pose pas ses fondations sur l’élection d’un chef, mais sur le choix du processus d’écriture de ses règles fondamentales. Au bout de plus de deux siècles d’errements des peuples soumis à leur minorité la plus riche, il est temps de donner au mot Démocratie son sens réel et que notre pays s’illustre à nouveau dans ce domaine ! Nous pouvons choisir démocratiquement notre processus constituant et l’imposer à nos voleurs de pouvoir.
Il faut maintenant motiver les gens compétents (communauté Thinkerview ? Démocratech/La-Primaire ?) pour créer la plateforme de vote, lancer un appel à tous ceux qui ont des propositions de processus constituant à soumettre, tirer au sort un groupe de citoyens pour une présélection de dix propositions, et médiatiser massivement cette opération.
Les porte-parole des Gilets Jaunes ont un rôle essentiel à jouer.
David TRIPARD – Sentier Vers la Démocratie