Pour aider à instaurer le RIC, répondez à la consultation !
Le RIC suspensif permettrait d’annuler un texte qui n’a pas encore ses décrets d’application.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ! Il est temps de passer à l’action. Participer
(un mail par mois maximum)
Voir la politique de confidentialité
(accepter les cookies et fermer cette fenêtre pour ne plus la voir)
Se souvenir de moi Mot de passe perdu ?
Connexion
Get New Password
Cancel
