CARL

Initiales de Constituant, Abrogatoire, Révocatoire, Législatif.

1. Constituant : qui fonde, établit légalement un droit
2. Abrogatoire : désigne une disposition légale ou réglementaire rendue caduque, expressément ou tacitement. Suppression d’une loi
3. Révocatoire : autorisation du mouvement arrière par le retrait à quelqu’un de ses fonctions ou sa charge.
4. Législatif : autorisation des citoyens de proposer une ou plusieurs lois.

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