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Le référendum d’initiative locale (article 72-1): Initiative du référendum = Toute collectivité territoriale par délibération de son assemblée
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Le référendum législatif (article 11) l’initiative est :
soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées,
soit, depuis 2015, par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3), il est appellé « référendum...En lire plus