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Ignorées malgré leurs vertus
Aujourd’hui, beaucoup d’associations ont des objectifs importants et vertueux, mais ne disposent que de très peu de moyens pour les accomplir, notamment parce qu’elles sont ignorées des élus et du système actuel.
La solution
En vue d’aider toutes les associations pour le bien commun, il est important de mettre en...En lire plus
Le référendum d’initiative locale (article 72-1): Initiative du référendum = Toute collectivité territoriale par délibération de son assemblée
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Le référendum législatif (article 11) l’initiative est :
soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées,
soit, depuis 2015, par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3), il est appellé « référendum...En lire plus